Le trucage d’offres de contrats municipaux au Québec demeure au centre d’une vaste enquête du Bureau de la concurrence du Canada. Une troisième firme d’ingénierie devra payer pour son rôle dans un stratagème dans les villes de Québec et Lévis, entre 2006 et 2012.

Kathleen Lévesque
Kathleen Lévesque La Presse

En vertu d’un règlement déposé devant la Cour supérieure jeudi, la firme Roche, connue maintenant sous le nom de Norda Stelo inc., devra verser 750 000 $ en 4 ans pour s’être entendue avec des firmes concurrentes afin de truquer des offres en vue d’obtenir des contrats d’infrastructures municipales. Le règlement tient compte du remboursement déjà effectué par Roche dans le cadre du programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec. Les personnes impliquées dans le stratagème ne sont plus à l’emploi de Norda Stelo inc.

Il y a un an, deux autres règlements ont été conclus avec des firmes de génie à la suite de l’enquête du Bureau de la concurrence. Il s’agit des firmes Dessau (vendue à Stantec en 2014) et Génivar (maintenant WSP Canada). Ces deux firmes avaient été impliquées dans le trucage d’offres de contrats publics dans les villes de Québec, Laval, Gatineau et certaines municipalités de la grande région montréalaise.

Dessau doit payer 1,9 million pour des faits qui se sont déroulés entre 2003 et 2011. De son côté, Génivar doit payer 4 millions pour son rôle dans un complot de trucage d’offres entre 2002 et 2011. Leur participation respective au programme de remboursement volontaire avait été prise en compte.

Les paiements reçus dans le cadre de ces règlements s’ajoutent aux montants déjà remboursés aux municipalités concernées. Je souhaite que ce message clair se rende à ceux qui croient pouvoir voler l’argent des contribuables en truquant des offres.

Stéphane Lamoureux, sous-commissaire principal au Bureau de la concurrence du Canada

M. Lamoureux est responsable de l’équipe dédiée aux cartels et pratiques commerciales trompeuses. Le Bureau de la concurrence rappelle que le trucage d’offres « contribue à faire grimper les prix des biens et services ».

L’enquête, qui est toujours en cours, a également mené à des plaidoyers de culpabilité de quatre anciens cadres des firmes de génie Cima+. Génivar et Dessau.