(Québec) Le procès de Nathalie Normandeau et consorts pourrait mourir de sa belle en mort dès le mois de mars. Lundi, la Cour du Québec a accepté d’entendre pour une deuxième fois une requête en arrêt des procédures de type Jordan.

Gabriel Béland Gabriel Béland
La Presse

Citant des délais « cruels et inhumains », Nathalie Normandeau avait déposé vendredi une requête pour faire avorter son procès. Lundi, ses cinq coaccusés ont déposé des requêtes similaires.

Les procédures sont embourbées à l’heure actuelle par plusieurs requêtes. Le procès n’est même pas encore commencé sur le fond.

Lundi, le juge André Perreault a accepté de suspendre l’audition de toutes les autres requêtes pour entendre celles pour délais déraisonnables. Le magistrat avait rejeté une première requête de type Jordan en mars 2018. Mais déjà alors, le juge reconnaissait que les délais dépassaient ceux prescrits pour ce genre de cause dans le célèbre jugement de la Cour suprême, soit 18 mois.

« On a ajouté deux ans depuis la première décision, alors j’estime qu’il faut que le tribunal se repositionne », a précisé André Perreault.

Le tribunal entendra les arguments des deux parties dans la semaine du 16 mars. La décision du juge pourrait venir très rapidement ensuite. Si le juge Perreault donne raison aux six coaccusés, le procès n’aura tout simplement pas lieu.

57 mois de procédures

Selon les accusés, si le procès avait lieu, il ne pourrait commencer avant septembre. La preuve serait entièrement déposée vers la mi-décembre. Les délais seraient alors de 57 mois, bien au-delà de la limite de 18 mois.

Dans sa première décision sur Jordan qui remonte à mars 2018, le juge Perreault avait déjà reconnu que les délais dépassaient les 18 mois prescrits par l’arrêt Jordan. Mais ils relevaient surtout selon lui de la complexité du dossier.

La Couronne a été « diligente », soulignait le juge, et les accusés ne s’étaient pas montrés pressés à obtenir une date de procès rapidement selon lui. Le juge avait donc rejeté la requête.

Ce dossier s’est embourbé à cause de fuites à propos des coaccusés diffusées dans les médias. Selon la défense, ces fuites ont nui au droit des accusés à un procès juste et équitable.  

L’avocat de Marc-Yvan Côté, ancien dirigeant de Roche, a même demandé un arrêt des procédures à cause de fuites médiatiques. L’accusé voulait forcer la journaliste Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, à dévoiler ses sources. L’affaire s’est rendue jusqu’en Cour suprême.

Selon la thèse de M. Côté, un acteur important de l’UPAC a divulgué des informations à la journaliste pour faire mal au gouvernement libéral. Ces fuites orchestrées par l’État constituent, selon la défense, une atteinte à l’intégrité du système judiciaire suffisamment importante pour que le procès avorte.

En août dernier, la Couronne a abandonné cinq des huit chefs d’accusation contre l’ancienne vice-première ministre. Nathalie Normandeau est toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.