Un homme a été intercepté et arrêté à son retour au pays à l’Aéroport Pierre-Elliot-Trudeau vers 18 h, lundi soir, en lien avec des accusations de fraude et d’évasion fiscale déposées contre lui par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) le 4 décembre dernier.
Robert Kalfayan a comparu de manière préliminaire mardi après-midi au palais de justice de Montréal, en présence de quelques membres de sa famille. Il a été remis en liberté en échange d’un dépôt de sécurité de 5000 $ et avec la promesse de remettre son passeport à la cour. Il lui est interdit de sortir du pays pour l’instant.
La comparution officielle se fera le 13 janvier prochain au palais de justice de Laval, là où se sont déroulés les faits qui ont mené au dépôt des accusations dans ce dossier.
L’ARC a fait l’annonce de l’arrestation dans un communiqué publié plus tôt aujourd’hui.
L’enquête menée par l’Agence de Revenu du Canada (ARC) a démontré que Robert Kalfayan a utilisé un stratagème complexe et frauduleux pour mettre sa luxueuse résidence de Laval hors d’atteinte de l’ARC. Il aurait entre autres utilisé l’une de ses sociétés incorporées à l’étranger et un prête-nom pour enregistrer une hypothèque fictive sur sa résidence.
Extrait du communiqué
À l’aéroport, l’arrestation a été faite par l’Agence des services frontaliers du Canada, en collaboration avec le Service de police de la Ville de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada.
L’ARC mentionne que sur la période de cinq ans allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2019, les tribunaux ont reconnu 17 contribuables coupables d’évasion fiscale liée à des fonds et à des biens détenus à l’étranger. « Ces cas totalisent 7247 866 $ en impôt fédéral éludé, 5784 464 $ en amendes et 29 années d’emprisonnement ».