Associations bidon, activités fictives, fausses signatures : un fonctionnaire fédéral et sa conjointe ont élaboré un ingénieux stratagème pour piger pendant des années dans un programme de subventions pour aînés de Service Canada. Le fonctionnaire corrompu a ainsi mis la main sur des dizaines de milliers de dollars en autorisant ses propres demandes de subventions frauduleuses.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Cinq ans après son accusation, Roger Adama Klouvi a été reconnu coupable le mois dernier de six chefs d’accusation de fraude, de complot et de fraudes envers le gouvernement alors qu’il était fonctionnaire. Sa conjointe Ameoli Quambah Aquerebourou a aussi été reconnue coupable de fraude et de complot au palais de justice de Montréal.

« M. Klouvi savait pertinemment ce qu’il faisait », résume le juge Christian M. Tremblay dans sa décision. En effet, l’ex-employé de Service Canada traitait à l’époque les demandes de subventions du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), une initiative fédérale. Ce programme verse à des organismes sans but lucratif jusqu’à 25 000 $ par projet pour aider les aînés.

Organismes communautaires fictifs

L’homme de 46 ans a alors flairé la bonne affaire. Aidé par des complices, M. Klouvi a mis sur pied des organismes communautaires bidon liés à la communauté congolaise de Montréal, comme le Club social de développement ou l’Association culturelle d’entraide et d’épanouissement. Entre 2007 et 2010, il a tiré les ficelles pour une dizaine de subventions frauduleuses au PNHA, obtenant en échange plusieurs chèques de milliers de dollars. Le montant exact de la fraude n’est toutefois pas précisé dans la décision.

Roger Adama Klouvi contrôlait presque toutes les étapes du stratagème. Il révisait les faux projets de subventions, obtenait de fausses lettres d’appui et de fausses signatures et autorisait finalement la subvention dans son rôle de fonctionnaire fédéral. 

Un administrateur complice encaissait les fonds et partageait l’argent entre les complices. Pour éviter tout soupçon, le fonctionnaire ne faisait jamais partie des administrateurs. Parfois, il obtenait une subvention pour de véritables associations, mais à l’insu de certains administrateurs.

Usage de faux

En 2009, le Club social de développement créé par M. Klouvi, sa conjointe et deux complices a ainsi obtenu 45 000 $ en subventions pour des immobilisations et des activités de rencontre qui n’ont jamais eu lieu. À la fin de l’année 2010, Ameoli Quambah Aquerebourou avait vidé les coffres de l’organisme. Le rapport et les pièces justificatives soumis à Service Canada étaient contrefaits ou fournis par M. Klouvi.

Également en 2009, M. Klouvi a aidé un ami à obtenir une subvention pour son organisme fraîchement créé. Le fonctionnaire fédéral a rempli et accueilli la demande de 21 600 $. Deux mois plus tard, il touchait un pot-de-vin de 10 000 $ en argent comptant. Encore une fois, toutes les informations soumises à Service Canada étaient fausses.

À une occasion, M.Klouvi et son complice Messan Ayite Zonnon ont tenté de leurrer ont tenté de leurrer un administrateur d’une association qui venait d’obtenir 24 000 $ en subvention bidon. Ils ont alors fabriqué une fausse lettre de Service Canada dans le but de mettre la main sur le chèque. Ils ont fini par se partager à trois la subvention en 2010.

M. Zonnon, qui a plaidé coupable à un chef de fraude dans cette affaire, a témoigné pour la poursuite au procès du couple Klouvi-Aquerebourou. Il n’a « jamais essayé de minimiser les faits » pendant son témoignage « clair et complet », selon le juge Tremblay. Ce dernier n’a pas cru à la défense des accusés, qui se représentaient seuls.

Le procureur de la Couronne fédéral, Me Frédéric Carle, a déjà annoncé à la cour son intention de réclamer une peine « sévère » de 24 à 30 mois d’emprisonnement ferme pour M. Klouvi et de 9 à 12 mois à purger dans la collectivité pour Mme Aquerebourou, selon les conclusions du rapport présentenciel. « Des personnes âgées n’ont pas bénéficié de fonds », a fait valoir Me Carle.

L’affaire revient en cour le 21 février prochain. Notons que les deux accusés ont porté la décision en appel.

PRÉCISION

Dans une ancienne version, nous écrivions que le complice de M. Klouvi était Frédéric Hébert Zonnon, lequel s'appelait anciennement Messan Nagode Ayite Zonnon. Or, il s'agit de deux personnes différentes. Le complice de M. Klouvi était Messan Ayite Zonnon. Frédéric Hébert Zonnon a pour sa part plaidé coupable pour fraude dans une autre affaire à Gatineau. Nos excuses.