L’ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin Sami Bebawi a été trouvé coupable dimanche de tous les chefs d’accusations qui pesaient contre lui. Selon la couronne, l’affaire montre que les crimes de fraude et corruption sont pris au sérieux par la justice canadienne.

Vincent Larouche Vincent Larouche
La Presse

« La fraude a été commise ici ainsi qu’à l’étranger. Je crois que le message général est que le Canada prend ses obligations au sérieux, ainsi que tous les crimes commis, et que nous allons porter les accusations en conséquence », a déclaré la procureure de la couronne fédérale, Me Anne-Marie Manoukian, flanquée de ses collègues Richard Roy et Hans Gervais, peu après le verdict.

Au début de leur quatrième jour de délibérations, les membres du jury ont déclaré l’accusé de 73 ans coupable de fraude, corruption d’agent public étranger, recyclage des produits de la criminalité et possession de biens volés.

La théorie de la poursuite était que Sami Bebawi a participé au versement de millions de dollars en pots-de-vin à Saadi Kadhafi, fils du dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Un yacht de 25 millions lui avait même été offert à même les fonds de SNC-Lavalin. Au passage, Sami Bebawi et un de ses proches auraient reçu eux-mêmes 26 millions de dollars en fonds détournés, au début des années 2000.

La victime de la fraude était l’État libyen, qui avait payé un prix gonflé pour des contrats publics réalisés par SNC-Lavalin.

En défense, les avocats de Sami Bebawi avaient plaidé que leur client était un bouc émissaire qui n’avait pas de vrai contrôle sur les opérations de l’entreprise en Libye.

L’entreprise prépare son propre procès

Une grande partie de la preuve entendue dans ce dossier concernait les mêmes évènements qui ont mené au dépôt d’accusations criminelles contre l’entreprise québécoise. Accusée de fraude et corruption en tant que personne morale, la firme de génie-conseil subira son propre procès à une date encore indéterminée.

Les avocats de SNC-Lavalin avaient d’ailleurs une représentante dans la salle chaque jour pendant le procès de Sami Bebawi, afin de noter méticuleusement le déroulement des audiences.

Mais la procureure de la couronne refuse de voir le procès de M. Bebawi comme une répétition générale en vue du procès de l’entreprise.

PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE

Accusée de fraude et corruption en tant que personne morale, la firme de génie-conseil subira son propre procès à une date encore indéterminée.

« Ce sont vraiment deux dossiers séparés. Deux dossiers distincts », a-t-elle déclaré dimanche matin.

Le département des communications de SNC-Lavalin a quant à lui préféré ne pas commenter le verdict. « SNC-Lavalin se concentre sur ses activités et sur l’obtention de résultats, et ne commentera pas les procédures judiciaires passées ou à venir », a déclaré un porte-parole.

Les observations sur la peine à imposer à Sami Bebawi auront lieu jeudi prochain. Le juge Guy Cournoyer a déjà dit qu’il ne rendrait pas de décision sur la peine avant la première semaine de janvier.

Des félicitations pour les procureurs

La directrice des poursuites pénales du Canada, Me Kathleen Roussel, a félicité son équipe de procureurs dans un message envoyé à La Presse.

« Je suis très fière du travail fait jusqu’à présent par l’équipe de poursuite dans le dossier.   Les procureurs ont non seulement maîtrisé de la preuve difficile dans un domaine de droit pénal encore relativement nouveau, mais ont aussi fait preuve d’équité, de résilience et de dignité », a-t-elle déclaré.

« Soit dit en passant, je vous aurais donné la même réponse si le résultat final avait été différent », a-t-elle ajouté en référence au verdict rendu par le jury.

Kathleen Roussel s’était retrouvée sous le feu des projecteurs l’an dernier pour avoir refusé de conclure une entente hors-cour afin d’éviter un procès criminel à l’entreprise SNC-Lavalin (une telle entente n’était pas possible pour Sami Bebawi, qui aurait eu un procès de toute façon même si son ex-employeur avait réglé hors-cour).

Le bureau du premier ministre Trudeau avait fait pression sans succès sur l’ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, afin qu’elle incite Me Roussel à conclure une entente avec l’entreprise québécoise. Dimanche, Mme Wilson-Raybould, qui siège maintenant comme députée indépendante, a partagé sur Twitter la nouvelle du verdict de culpabilité au procès de Sami Bebawi, sans ajouter de commentaire.

PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Jody Wilson-Raybould

Une accusation rare

Les procès pour corruption d’agents publics étrangers constituent effectivement du droit « relativement nouveau » au Canada.

Sami Bebawi est la quatrième personne au Canada à être trouvée coupable de corruption d’agent public étranger au terme d’un procès. Les quelques autres condamnations obtenues depuis l’adoption de la loi en 1998 avaient eu lieu à la suite de plaidoyers de culpabilité. L’enquête sur la corruption chez SNC-Lavalin a été menée par une équipe spécialisée dans les « enquêtes internationales et de nature délicate » au sein de la GRC.

« À ce que je vois de l’extérieur, la GRC semble avoir fait un bon travail et monté un bon dossier. Ça montre que quand ils mettent les ressources nécessaires, ils peuvent réussir. Mais malheureusement, ce genre de dossier n’était clairement pas une priorité au Canada jusqu’ici et il n’y en a pas eu beaucoup », observe Jonathan Légaré, ancien policier de la GRC aujourd’hui associé directeur au sein du Groupe Vidocq, une firme privée spécialisée en enquête et renseignement.