(Montréal) Le tribunal autorise l’institution d’une action collective contre les personnes morales composant Les Frères du Sacré-Cœur pour le compte de toutes les victimes au Québec qui prétendent avoir été agressées sexuellement par un membre de cet ordre religieux.
L’autorisation a été accordée cette semaine par le juge Christian Immer, de la Cour supérieure du Québec, dans un jugement de 22 pages. La demande avait été soumise au tribunal l’hiver dernier.
Le cabinet d’avocats montréalais Kugler Kandestin, qui représente des présumées victimes, déposera donc une action collective en réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chacune d’entre elles, ainsi que des dommages punitifs d’un montant de $15 millions.
Toutes les personnes se disant victimes sont encouragées à continuer à contacter les avocats afin de se renseigner sur le dossier et leurs droits.
L’action collective allègue que les agressions sexuelles ont été perpétrées pendant des décennies, à travers plusieurs établissements au Québec, par plusieurs dizaines de religieux membres des Frères du Sacré-Cœur. La liste soumise par Kugler Kandestin comprend 26 établissements, notamment à Montréal, en Montérégie, à Québec, dans les Bois-Francs, dans les Cantons-de-l’Est, dans Charlevoix, au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie.
La liste comprend les noms de 25 membres du clergé soupçonnés d’avoir perpétré des agressions.
Il existe déjà une action collective qui a été autorisée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles des religieux membres des Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur à Granby.
La partie demanderesse est représentée par quatre avocats. C’est le cabinet Fasken Martineau Dumoulin qui représente la partie défenderesse.