Victoire pour la Ville de Montréal dans un litige qui traînait depuis des années devant les tribunaux contre le promoteur d’un terrain de golf du secteur Lachine. La Cour d’appel vient de confirmer un jugement de première instance donnant gain de cause à l’administration publique de la métropole.  

Sara Champagne Sara Champagne
La Presse

Dans sa requête initiale, datant de 2014, le promoteur du terrain réclamait 44 millions en invoquant une « expropriation déguisée ». Le Groupe Pacific, qui espérait developper un projet résidentiel sur le site du golf, alléguait que la Ville de Montréal agissait de « mauvaise foi » en ne délivrant pas les permis de construction.

Un premier jugement avait donné raison à la Ville de Montréal, rejetant l’argumentaire du groupe immobilier qui avait acheté pour 3 millions de dollars, en 2006, le terrain de golf Meadowbrook. Le promoteur espérait construire 1600 logements sur le lot de 3 millions de pieds carrés situé au nord de l’autoroute 20, dans l’arrondissement de Lachine.

Dans son jugement, déposé mardi, la Cour d’appel accueille favorablement le premier jugement, en concluant à nouveau que la Ville de Montréal a agi de « bonne foi. »

Obligation d’agir équitablement

Plus loin, le tribunal rappelle qu’en 2010, un membre du comité exécutif de l’administration municipale avait informé Meadowbrook que le développement de ce site n’était « pas une priorité pour la Ville, que les infrastructures nécessaires pour réaliser le projet sont trop coûteuses et qu’il n’y a pas assez de ressources financières pour le réaliser. »

La difficulté majeure, expliquait-on alors au promoteur, provenait du fait que le terrain est pratiquement enclavé et qu’il est nécessaire de prévoir des sorties, notamment pour les véhicules d’urgence.

À ce sujet, le tribunal convient de nouveau que la Ville de Montréal a agi dans les règles de l’art, équitablement. « Meadowbrook était au courant dès le début du processus qu’aucun permis ne pouvait être délivré » sans une entente sur les infrastructures, peut-on lire dans le jugement initial.  

Lors d’un entretien avec La Presse, en 2014, le porte-parole des Amis de Meadowbrook, Campbell Stuart, ex-maire de Montréal-Ouest, qui militait pour empêcher tout développement résidentiel sur ce terrain, déclarait que Groupe Pacific « veut saigner le contribuable, gagner à la loto après avoir acheté un terrain qu’on savait ne pas pouvoir développer ».

Le Canadien Pacifique lui-même a déclaré en 2012 qu’il ne veut pas de développement résidentiel à Meadowbrook. Il s’agit d’un terrain enclavé par des voies ferrées.

- Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron