(Ottawa) La Ville de Montréal devra payer une entreprise de relations publiques pour des services rendus à l’époque de l’ex-maire Gérald Tremblay, et ce, même si les règles entourant l’octroi de contrats municipaux n’ont pas été respectées, tranche la Cour suprême.
La Ville de Montréal doit donc restituer à Octane Stratégies la somme de 82 898,63 $ parce qu’elle a « reçu et profité de services qui ne lui étaient pas dus ».
L’affaire remonte à 2007, alors que Montréal s’apprête à lancer son Plan de transport. L’événement de lancement se devait d’être « marquant », « fastueux » et « flamboyant » et la Ville fait donc appel à Octane pour préparer un concept à la hauteur de ses attentes.
Octane fait à son tour appel à l’entreprise Productions Gilles Blais (PGB), spécialisée dans la production et l’organisation d’événements, afin de l’assister.
Au moment des comptes, la Ville accepte de payer trois des factures d’Octane pour ses services-conseils, mais refuse de payer celle qui concerne le travail de PGB à la hauteur de 82 898,63 $ parce que le contrat entre les deux parties est inexistant et ne respecte pas de toute manière le processus d’appel d’offres exigé par la loi.
Le plus haut tribunal du pays a confirmé, vendredi, les deux jugements antérieurs de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec.
Dans une décision rendue à six juges contre trois, la Cour suprême conclut que même si les deux parties n’étaient pas liées par un contrat, « le régime de restitution des prestations s’applique en matière municipale » parce que la Ville a profité des services qu’Octane avait fournis par l’entreprise de PGB.
« Selon (les juges majoritaires), les conditions donnant ouverture à l’application de ce régime sont remplies, car Octane, par le biais de son sous-traitant PGB, a réalisé l’événement de lancement en croyant erronément, mais de bonne foi, qu’elle était tenue de fournir ces services à la Ville », peut-on lire dans le jugement.
Les juges discordants ont exprimé des réserves sur l’application de ce régime, jugeant qu’Octane était bien au fait des règles d’octroi des contrats et savait qu’aucun contrat ne la liait à la Ville.
Cette décision met fin à une saga juridique qui dure depuis près d’une décennie.
Dans une déclaration transmise en soirée, la Ville de Montréal dit qu’elle « prend acte du jugement et verra à se conformer aux conclusions du jugement ». Mais elle se penchera aussi sur les répercussions de cette décision qui touche l’ensemble des municipalités.
« Une analyse des motifs sera effectuée dans les prochains jours afin d’en évaluer l’impact tout en s’assurant que les dépenses de fonds publics soient faites en veillant à protéger le trésor public des contribuables montréalais », affirme Karla Duval, porte-parole de la Ville.
L’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui avait décidé d’appuyer Montréal « de façon proactive » devant la Cour suprême, n’a pas voulu réagir à cette décision « pour le moment ».
Le cabinet de relations publiques National a fait l’acquisition d’Octane en juillet 2018.