(Ottawa) La Cour supérieure annule la libération sous caution accordée à l’officier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en attente de son procès pour avoir tenté, selon la poursuite, de divulguer des informations secrètes à « une entité étrangère ou à un groupe terroriste ».
En vertu des conditions de sa libération sous caution, Cameron Jay Ortis, qui était directeur général du Centre national de coordination du renseignement de la GRC lors de son arrestation le 12 septembre, devait habiter chez ses parents à Abbotsford, en Colombie-Britannique, et se présenter à la police fédérale une fois par semaine. Il lui était aussi interdit d’utiliser un appareil qui pouvait se connecter à Internet.
Or, la Couronne en avait appelé de cette libération ; le juge Marc Labrosse, de la Cour supérieure de l’Ontario, a décidé vendredi que M. Ortis devait retourner en détention.
Les détails de la requête de la Couronne, entendue la semaine dernière, sont frappés d’une ordonnance de non-publication.
M. Ortis, âgé de 47 ans, est accusé d’avoir violé trois articles de la Loi sur la protection de l’information ainsi que deux dispositions du Code criminel, notamment pour abus de confiance. L’acte d’accusation énumère sept chefs distincts pour des événements qui remonteraient au 1er janvier 2015 et qui se seraient déroulés jusqu’à son arrestation le 12 septembre.