(Montréal) Une seconde contestation judiciaire a été déposée en Cour contre la Loi sur la laïcité de l’État, anciennement connue sous le nom de « projet de loi 21 ». C’est la Commission scolaire English Montreal qui va au front, soutenant notamment que la loi contrevient à l’égalité des sexes.
La commission scolaire avait déjà annoncé son intention de saisir les tribunaux, et c’est maintenant chose faite.
Elle allègue notamment que la loi viole l’égalité des sexes, car elle cible principalement les femmes musulmanes.
La Loi sur la laïcité de l’État — entrée en vigueur en juillet — interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, dont les policiers, procureurs de la Couronne et gardiens de prison, ainsi qu’aux enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.
Outre l’égalité des sexes, la commission scolaire soutient que cette mesure législative contrevient à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit à l’instruction dans la langue de la minorité, dans ce cas les communautés anglophones au Québec.
Selon la procédure, cet article a évolué au cours des années jusqu’à inclure un droit de gestion exclusif accordé aux communautés minoritaires pour le bon fonctionnement de leurs systèmes d’écoles publiques.
La première contestation avait été déposée par une étudiante en enseignement qui porte le hijab, le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles.