(Ottawa) Le haut responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) accusé d’avoir tenté de divulguer des informations secrètes à « une entité étrangère ou à un groupe terroriste » a été libéré sous caution, mardi, mais avec des conditions strictes.

Jim Bronskill
La Presse canadienne

Cameron Jay Ortis devra notamment habiter chez ses parents à Abbotsford, en Colombie-Britannique, et se présenter à la GRC une fois par semaine. Il lui est aussi interdit d’utiliser un appareil qui pourrait se connecter à internet.

L’homme de 47 ans était directeur général du Centre national de coordination du renseignement de la GRC lors de son arrestation le 12 septembre. Il est accusé d’avoir violé trois articles de la Loi sur la protection de l’information ainsi que deux dispositions du Code criminel, notamment pour abus de confiance. Les infractions présumées auraient été commises du 1er janvier 2015 au 12 septembre dernier.

Comme il est notamment accusé d’infractions à la Loi sur la protection de l’information, adoptée à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, Cameron Jay Ortis avait la charge de démontrer pourquoi il devait être libéré sous caution, contrairement à ce qui s’applique à de nombreuses infractions criminelles.

Les preuves présentées lors de l’audience sur le cautionnement et les motifs de la décision sont frappés d’une ordonnance de non-publication. Aucune date n’a encore été fixée pour le procès.

La commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a admis en septembre que les allégations, si elles sont avérées, étaient « extrêmement perturbantes » puisque M. Ortis avait accès aux renseignements fournis par des alliés nationaux et internationaux. Mme Lucki a indiqué en conférence de presse que des enquêteurs avaient découvert des documents lors d’une enquête menée conjointement par la police fédérale américaine (FBI), ce qui avait amené la GRC à croire à une « corruption interne ».

La commissaire Lucki a admis que M. Ortis disposait d’une autorisation « très secret avec filtrage approfondi » valide — qui doit être renouvelée tous les cinq ans — et qu’il n’avait pas subi le test du détecteur de mensonges.

La Presse canadienne a en effet appris récemment que la GRC n’utilisait pas le polygraphe pour les autorisations de sécurité, même si une norme fédérale de 2014 exige un test au détecteur de mensonges pour la cote de sécurité la plus élevée, « très secret avec filtrage approfondi ». Cette cote est attribuée aux employés qui ont accès à des informations opérationnelles très sensibles liées à la police ou au renseignement.

La Loi sur la protection de l’information vise à protéger les secrets gouvernementaux sensibles. Les accusations portées en vertu de cette loi ont été rares. Le cas le plus connu est celui de Jeffrey Paul Delisle, un officier de la Marine qui a fourni des documents secrets à la Russie, et qui a plaidé coupable en 2012.

La loi interdit la discussion ou la divulgation de « renseignements opérationnels spéciaux », y compris de sources confidentielles passées et actuelles, de cibles d’opérations de renseignement, de noms d’espions, de plans d’attaque militaires, de chiffrage ou d’autres moyens de protection des données.