Rebondissement dans le dossier des trois anciens officiers supérieurs de la Sûreté du Québec (SQ) accusés de fraude, de vol et d’abus de confiance. Tout indique que si Richard Deschesnes, Steven Chabot et Alfred Tremblay sont reconnus coupables lundi prochain, ils présenteront ensuite une requête en abus pour tenter de mettre fin aux procédures entamées contre eux.
La poursuite a divulgué une nouvelle preuve hier, sept mois après le procès, alors que la juge Josée Bélanger, de la Cour du Québec, délibère depuis ce temps et que son verdict est imminent.
Après avoir examiné cette nouvelle preuve, la juge Bélanger a annoncé qu’elle rendrait tout de même son jugement lundi.
La défense ne s’y est pas opposée, mais a manifesté son intention de présenter une requête en abus de procédures après le verdict.
Richard Deschesnes, ex-directeur général de la SQ, Steven Chabot, ancien directeur général adjoint et responsable des enquêtes, et Alfred Tremblay, ancien inspecteur-chef, sont accusés depuis 2014 d’avoir puisé dans le fonds des dépenses secrètes de la SQ pour verser des dédommagements de dizaines de milliers de dollars aux deux derniers. Leur procès s’est échelonné sur deux ans.
Des choses délicates... sous scellé
On ignore le contenu exact de la nouvelle preuve divulguée hier par le procureur de la poursuite, Me Robert Rouleau.
« Nos conclusions sont que c’est quelque chose de pertinent quant au déroulement des procédures. Nous avons donc une obligation de divulgation », a-t-il dit.
« Le document révèle des choses suffisamment délicates, assez pour que le tribunal soit au moins au courant », a ajouté Me Rouleau.
« La nature du document fait-elle en sorte que j’en viendrais à une autre conclusion que celle que j’aurais pu prendre ? lui a demandé la juge Bélanger.
– Non, mais c’est suffisamment délicat et subtil pour qu’on ait convenu de déposer le document », a répondu Me Rouleau.
« La défense qualifie de sérieux les éléments de preuve reçus. Ce sera une requête en abus de procédures. Il y aura des témoins à faire entendre et des éléments à produire », a pour sa part annoncé Me Thomas Villeneuve-Gagné, avocat de Steven Chabot.
La juge Bélanger s’est ensuite retirée pendant une quinzaine de minutes, le temps de lire le document. Elle est revenue sans laisser paraître sa réaction.
« J’en ai pris connaissance et je vous remercie de la divulgation. Je crois qu’une ordonnance de scellé est effectivement nécessaire jusqu’à ce qu’un tribunal compétent en prenne connaissance », a-t-elle déclaré. Elle rendra comme prévu son jugement lundi prochain, jour des élections fédérales.