(Saint-Jérôme) Deux firmes d’ingénierie se sont partagé pendant une décennie tous les contrats sous invitation à Terrebonne en vertu d’une « directive » émanant de la direction générale de la municipalité, a témoigné mardi un haut fonctionnaire de Terrebonne au procès pour corruption dans les affaires municipales et abus de confiance de l’ex-maire Jean-Marc Robitaille et de trois coaccusés.
« C’était connu », a résumé Marc Bouchard, directeur du Génie et des projets spéciaux à Terrebonne pendant deux décennies jusqu'à sa retraite en septembre 2018. « J’aurais aimé que [la directive] soit écrite, le directeur général [Denis Lévesque] m’a rencontré [en 2002], pour m’annoncer que pour faire fonctionner la Ville pour les appels d’offres, on invitait les deux mêmes firmes pour le dossier sous invitation », a-t-il expliqué.
Les deux firmes en question se partageaient le territoire de la municipalité de la Rive-Nord, après les fusions au début des années 2000. La firme BPR Triax de l’ingénieur André de Maisonneuve profitait du territoire de l’ancienne ville de Terrebonne, alors que la firme LBHA de Jean Leroux (un coaccusé dans la cause maintenant décédé) avait l’exclusivité pour les anciennes municipalités de La Plaine et Lachenaie.
Les contrats partagés étaient uniquement ceux de 25 000 $ à 100 000 $ qui n’avaient pas besoin d’être octroyés par un appel d’offres public. Selon Marc Bouchard, les deux firmes touchaient environ 80 % des mandats à Terrebonne. La directive a été maintenue jusqu’en 2011 dans la foulée de la commission Charbonneau. Les contrats de plus de 25 000 $ ont ensuite été octroyés par appel d’offres public, selon le témoin.
« C’était la culture dans le temps »
Marc Bouchard a profité de plusieurs avantages de la part des entrepreneurs au cours de sa carrière, comme des billets de hockey gratuits, des repas, des bouteilles de vin et des parties de golf. « C’était la culture dans le temps », résume-t-il. Il était d’ailleurs loin d’être le seul haut fonctionnaire ou élu de Terrebonne à profiter de ces avantages, ajoute-t-il.
En 2003, Marc Bouchard a été invité à un voyage de pêche dans la baie d’Ungava par André de Maisonneuve de BPR Triax. Le maire Robitaille et son chef de cabinet Daniel Bélec faisait aussi partie du voyage d’environ six jours, aux côtés de différents fournisseurs.
Selon la théorie de la Couronne, Jean-Marc Robitaille est à l’origine de la « directive » au cœur du système de corruption « permis et maintenu » par le maire et ses bras droits de 2000 à 2012. Ceux-ci ont profité de différents avantages grâce à ce système corrompu : voyages de pêche, séjours à Las Vegas, ristournes en argent comptant, rénovation de chalet.
« Les promoteurs qui faisaient affaire sur le territoire de Terrebonne subissaient donc les pressions de l’administrateur qui les incitaient à recourir à ces firmes pour le développement de leur projet. Cette directive constitue ni plus ni moins que la pierre d’assise du système de corruption mise en place par les fonctionnaires sus mentionnés qui ont ensuite tiré profit de diverses façons », a déclaré Me Martin Duquette lundi en ouverture du procès.
Le ministère public entend prouver que deux entrepreneurs ont versé à Daniel Bélec plus de 200 000 dollars en argent comptant sur une période de 10 ans. Ces remises étaient faites au profit de MM. Bélec et Robitaille en échange d’avantages aux entrepreneurs, selon la poursuite.
Outre l’ex-maire Robitaille, son ex-chef de cabinet et ancien maire de La Plaine Daniel Bélec, l’ancien directeur général Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel de Transports et Excavation Mascouche subissent également leur procès pour corruption dans les affaires municipales et abus de confiance. Tous les quatre ont été arrêtés l’an dernier par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Le procès est présidé par la juge Nancy McKenna.