La Cour d’appel accepte d’entendre une nouvelle preuve présentée par Alexandre Bissonnette, l’auteur du massacre de la grande mosquée de Québec, survenu le 27 janvier 2017.
Bissonnette, qui a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans, en appelle de cette sentence.
Il avait plaidé coupable en mars 2018 à six accusations de meurtre prémédité en lien avec les six décès de la tuerie. Il avait aussi plaidé coupable à six autres accusations de tentative de meurtre, mais celles-ci visaient une quarantaine de fidèles présents à la mosquée en ce soir fatidique.
La Cour d’appel note que le juge de la Cour supérieure François Huot, en rendant sa décision le 8 février dernier, avait considéré le jeune âge des victimes de tentative de meurtre parmi les facteurs aggravants.
Le tribunal fait valoir que « la question du jeune âge des victimes a fait l’objet d’une discussion spécifique lors des audiences sur la peine ». Il en conclut donc que « cette circonstance aggravante doit être prouvée hors de tout doute raisonnable par le ministère public ».
La Cour d’appel ajoute : « étant donné que les critères de la preuve nouvelle doivent être appliqués en tenant compte […] de l’effet potentiellement déterminant de cette preuve nouvelle », celle-ci est recevable.
Dans sa décision de février, le juge Huot avait souligné à ce sujet qu’« un fait brutal demeure. Alexandre Bissonnette a tiré à trois reprises en direction du mur nord, et ce, alors que trois bambins tentaient de fuir » et il avait ajouté que « l’accusé a menti au policier Girard en lui déclarant “avoir fait attention aux enfants” lors des événements […] et, hors de tout doute raisonnable, a mis leur vie en danger ».