Changement important dans les tribunaux de Laval. Comme Montréal et Québec, la municipalité obtient juridiction pour traiter des dizaines d’infractions criminelles à sa cour municipale. Une réforme qui devrait désengorger le palais de justice de Laval et « diminuer de beaucoup » les délais pour les citoyens, maintient le maire Marc Demers.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

La compétence de la cour municipale de Laval se limite en ce moment aux infractions au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux. Mais dès le 1er janvier prochain, le tribunal pourra traiter une panoplie d’infractions déposées par « voie sommaire » en vertu du Code criminel, comme voies de fait, conduite avec les facultés affaiblies ou vol.

Plus d’une centaine de crimes sont d’ailleurs punissables de façon sommaire depuis une réforme majeure du gouvernement fédéral cet été pour améliorer l’efficacité du système judiciaire. Les infractions sommaires sont généralement moins « graves » que les accusations par acte criminel, puisque les peines maximales se limitent à quelques mois de prison et à des amendes de 5000 $.

Ces infractions sommaires sont actuellement jugées devant la Cour du Québec au palais de justice de Laval, réputé pour ses longs délais. Elles pourront dorénavant être partagées entre les deux tribunaux, à l’instar de Montréal. « Un des objectifs, c’est d’être capable de réduire les délais dans le traitement de tous ces dossiers. Les délais sont d’environ 12 mois, on est optimiste de les diminuer de beaucoup », soutient le maire Demers, en entrevue avec La Presse.

Contrôle des services

Non seulement les délais seront réduits, mais en plus les citoyens obtiendront de meilleurs services en cour municipale, assure Marc Demers. « Ça nous donne une grande agilité sur le contrôle des services. Tout doit passer par Québec, c’est une grosse machine administrative, ce sera beaucoup plus facile d’adopter des modifications sur notre territoire. Ça va permettre une plus grande proximité entre l’administration de la cour, le service de police et les différents intervenants. Ça va mieux servir la population », plaide le maire de Laval.

La municipalité s’est entendue avec le gouvernement du Québec pour rapatrier dans ses coffres les sommes recueillies par les amendes imposées pour ces infractions sommaires. Le comité exécutif de Laval a déjà adopté une résolution à cet effet la semaine dernière. Il ne manque que le décret du gouvernement Legault. La Ville prévoit également demander à Québec la nomination d’un nouveau juge municipal.

Malgré l’embauche de personnel supplémentaire, l’opération va permettre à Laval de dégager un excédent, assure Marc Demers. « C’est sûr que les premières années, ça va nous coûter plus cher. Mais éventuellement, on va faire nos frais. C’est un investissement pour la Ville. On pense économiser 250 000 $ pour coordonner le travail de tout le personnel », soutient le maire.

La cour municipale, qui se trouve sur le boulevard des Laurentides, sera déménagée à terme, probablement dans un secteur plus central de la ville. Le nouveau tribunal devrait aussi être plus moderne et sans papier, se réjouit Me Simon Tremblay, directeur des affaires juridiques à la Ville de Laval, qui pilote cette réforme depuis deux ans.