Même enquête d’envergure, même témoin clé, mais deux conclusions différentes. Un ex-fonctionnaire corrompu de l’Agence du revenu du Canada (ARC), devenu agent d’infiltration de la police fédérale, était un « escroc et un menteur », a tranché un juge en acquittant un ex-fonctionnaire. Pourtant, un autre accusé coincé par le même agent d’infiltration a plaidé coupable jeudi dernier.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Jean-Guy Ouellet, ex-employé fédéral aujourd’hui décédé, était le témoin clé de la Couronne fédérale dans de nombreux dossiers qui découlent du projet Coche de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur la corruption à l’ARC. Cet ex-fonctionnaire corrompu avait reçu l’immunité complète pour ses nombreux crimes et touché une « jolie » somme en échange de sa collaboration. Selon son contrat avec la GRC, il pouvait recevoir jusqu’à 175 000 $.

Or, Jean-Guy Ouellet était une « mauvaise personne » et un « menteur patenté » qui n’a jamais cessé de modifier sa version des faits dans les dernières années, tant devant les tribunaux qu’avec les enquêteurs, soutient le juge Pierre E. Labelle.

« Il y a des erreurs, de l’information trompeuse, des demi-vérités et des mensonges purs et simples », a conclu le juge, en acquittant sur toute la ligne Gennaro Di Marzio des 11 chefs d’accusation de corruption de fonctionnaires et de fraudes envers le gouvernement.

Non seulement les montants changent au fil du temps, mais les méthodes aussi et, plus important encore, qui lui aurait donné quoi. Lors d’une seule rencontre avec la GRC, il a changé le montant reçu trois fois, et où et comment il a reçu l’argent, à deux reprises.

Le juge Pierre E. Labelle

Pratiquement toute la preuve de la poursuite contre l’ex-fonctionnaire Di Marzio reposait sur le témoin Ouellet. Ce dernier alléguait avoir reçu 3000 $ de l’accusé pour aider son « voisin » dans un dossier fiscal. L’accusé lui aurait demandé d’être « gentil » envers son voisin et de « s’occuper de lui ».

La Couronne a toutefois elle-même admis que Jean-Guy Ouellet avait menti à ce sujet, s’étonne le juge Labelle. « Il est remarquable, sinon déconcertant, que Ouellet n’ait jamais rien dit avant [juin 2009] à propos de paiements reçus de Di Marzio », ajoute le juge.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, LA PRESSE

Gennaro Di Marzio a été acquitté des 11 chefs d’accusation de corruption de fonctionnaires et de fraudes envers le gouvernement.

100 000 $ en pots-de-vin

Ce portrait au vitriol de Jean-Guy Ouellet contraste avec le rôle crucial qu’a joué l’informateur et agent d’infiltration de la GRC dans d’autres dossiers qui ont mené à de récentes reconnaissances de culpabilité au palais de justice de Montréal.

L’ex-fonctionnaire de l’ARC Nicola Iammarrone a plaidé coupable jeudi dernier à deux chefs d’accusation de corruption de fonctionnaires, sur des périodes allant de 2002 à 2008 à Montréal et à Laval. L’homme de 59 ans a avoué avoir touché 100 000 $ en pots-de-vin pour aider des entreprises à payer moins d’impôts, indique un document de cour détaillant les aveux de l’accusé.

Au début des années 2000, Nicola Iammarrone a illégalement donné un avantage fiscal de 185 000 $ à l’entreprise Les Placages Techno-Spec Inc. en échange d’un pot-de-vin de 62 500 $, dont il dit n’avoir touché que 50 000 $. Il a admis son crime en 2011 à Jean-Guy Ouellet, qui portait alors un dispositif d’enregistrement. Il a aussi déclaré à Ouellet qu’il savait que ce dernier voulait recevoir de l’argent pour son implication dans ce dossier et qu’il en avait parlé avec Di Marzio.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

Nicola Iammarrone, en janvier 2018

Nicola Iammarrone a également reconnu avoir permis à Les Constructions Tulyons, une autre entreprise de l’homme d’affaires Francesco D’Orsa, d’obtenir une économie d’impôt non déterminée contre un pot-de-vin de 250 000 $ en 2007 et 2008. L’accusé admet toutefois n’avoir gardé que 50 000 $ de cette somme. D’Orsa risquait de devoir payer au moins 1 million de dollars d’impôts, selon Nicola Iammarrone. Ce dernier revient en cour le 1er novembre prochain en vue des observations sur la peine.

En juillet dernier, Reza Tehrani, l’ancien propriétaire de l’Institut technique Aviron de Montréal, a plaidé coupable à plusieurs chefs d’accusation pour avoir versé des pots-de-vin dans le but d’éviter des millions de dollars d’impôts. Il avait également été piégé dans une opération d’infiltration de Jean-Guy Ouellet. Il a toutefois écopé d’une peine « clémente » de 14 mois de prison dans sa résidence cossue.