(Toronto) Le plus haut tribunal de l’Ontario ordonne la tenue d’un nouveau procès pour les deux hommes reconnus coupables d’avoir comploté pour faire dérailler un train de passagers de Via Rail reliant New York et Toronto.

La Presse canadienne

La Cour d’appel de l’Ontario a estimé qu’il y avait eu des irrégularités dans la sélection des jurés qui ont reconnu coupables Raed Jaser et Chiheb Esseghaier, ce qui signifie que la décision de ce jury ne peut être maintenue. Les deux hommes avaient été reconnus coupables en 2015 de huit chefs d’accusation liés au terrorisme et condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 2023.

Le procès s’était déroulé alors que la loi fédérale régissant la sélection des jurés était en pleine mutation, et l’approche adoptée par le magistrat à ce moment-là a depuis été jugée erronée — plusieurs autres décisions ont d’ailleurs été infirmées en raison d’erreurs similaires.

Les avocats de Raed Jaser ont plaidé en appel que le juge au procès avait rejeté à tort la demande de leur client concernant la méthode de sélection du jury.

L’avocat désigné pour assister Chiheb Esseghaier — qui continue à se représenter lui-même — a soutenu dans des arguments écrits qu’un nouveau procès devait être ordonné pour ce motif. M. Esseghaier, qui a en grande partie choisi de ne pas participer au procès, n’avait pas exprimé de préférence quant à la sélection du jury, mais la Cour d’appel a tout de même conclu qu’il devrait bénéficier d’un nouveau procès.

«Un jury avait été sélectionné pour les deux accusés. Dans les circonstances, ce jury n’était pas correctement constitué pour M. Jaser, il ne peut pas non plus être considéré comme correctement constitué pour M. Esseghaier», conclut le tribunal dans une décision unanime.

Les avocats de M. Jaser avaient également invoqué d’autres motifs d’appel, mais la question du jury a été entendue en premier. Les deux hommes avaient également indiqué qu’ils souhaitaient contester leurs peines, mais la décision de la Cour d’appel pour un nouveau procès rend maintenant cette requête inutile.

Raed Jaser et Chiheb Esseghaier avaient été arrêtés en avril 2013 après une enquête de plusieurs mois impliquant un agent d’infiltration de la police fédérale américaine (FBI), qui avait gagné leur confiance et secrètement enregistré des heures de conversations. Sur ces enregistrements, on entend les accusés parler de complots terroristes qu’ils mèneraient en représailles des opérations militaires canadiennes dans des pays musulmans, notamment le déraillement d’un train de Via Rail. Ces enregistrements constituaient l’essentiel de la preuve dans cette affaire.

Au moment de son arrestation, en avril 2013, Chiheb Esseghaier, un ressortissant tunisien, était doctorant à l’Université du Québec à Montréal. Il travaillait et étudiait alors à l’Institut national de la recherche scientifique à Varennes, en Montérégie.