L’enquêteur principal du projet Fronde de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a martelé, hier, n’avoir jamais écouté les conversations entre Frank Zampino et ses avocats interceptées par erreur à l’été 2015. La Couronne maintient que l’arrêt du processus judiciaire réclamé par l’ex-numéro deux de la Ville de Montréal est un « remède draconien » à deux mois du procès.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal fait face à des accusations de fraude, d’abus de confiance, de complot et de corruption dans les affaires municipales en lien avec un système allégué de partage de contrats d’ingénierie attribués par la Ville de Montréal entre 2001 et 2009 en échange de contributions politiques.

Frank Zampino demande l’arrêt du processus judiciaire notamment en raison de l’interception de communications privilégiées avec ses avocats entre juin et août 2015, alors qu’il faisait l’objet d’une opération d’écoute électronique, à l’instar de l’ex-maire Gérald Tremblay, jamais accusé dans cette affaire.

Aucune influence sur l’enquête

L’enquêteur principal de Fronde à l’époque de l’écoute électronique, Yanick Gouin, a témoigné hier que ces communications interceptées n’ont « influencé d’aucune façon l’enquête ». Il assure d’ailleurs n’avoir jamais pris connaissance ni de leur contenu ni du nom des avocats impliqués.

« Nous avons une réelle préoccupation du privilège avocat-client. Nous avons été excessivement proactifs. On a tout fait pour éviter de me contaminer. On m’a éloigné de tout ça. […] Nous n’avons absolument rien à gagner à obtenir une conversation privilégiée », a expliqué l’enquêteur, qui a quitté l’UPAC l’an dernier.

Privilège avocat-client

La défense avance dans une requête débattue hier devant la juge Joëlle Roy que plusieurs de ces communications ont été accidentellement rendues accessibles aux enquêteurs de Fronde. Quatre d’entre elles, plus particulièrement, n’ont été ni bloquées ni envoyées à un juge pour évaluer les critères de privilège avocat-client, comme l’exigeait l’autorisation judiciaire.

Sur ces quatre communications, trois n’ont finalement pas été jugées protégées par le privilège avocat-client par le juge Pierre Labelle, a précisé l’avocat du ministère public, MJulien Tardif. Toutefois, il concède qu’une seule conversation, présumément privilégiée, entre Frank Zampino et son avocat est passée entre les mailles du filet. Quatre autres conversations demeurent également dans un « flou juridique », selon MTardif.

Il s’agirait donc de décréter un arrêt du processus judiciaire pour une seule conversation privilégiée, a résumé MTardif, qui s’oppose aux arguments de la défense. Un nombre « infiniment petit sur 57 000 interceptions », selon le procureur.

Des commentaires qui ont fait bondir l’avocate de la défense, MIsabel Schurman. « Je sens que je suis dans un univers parallèle. Notre Cour suprême et notre Constitution stipulent que le privilège avocat-client est absolu, ou aussi proche d’être absolu qu’il puisse l’être. Le préjudice est présumé. […] Si l’avocat n’est pas lui-même sujet d’une enquête policière, personne ne peut jamais écouter ses conversations. Pas le juge Labelle. Personne », a-t-elle plaidé.

La cause se poursuit aujourd’hui au palais de justice de Montréal.