Une employée de Revenu Québec et son conjoint ont été arrêtés mercredi par la Sûreté du Québec dans le cadre d’une enquête concernant un vol de données personnelles.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Les policiers mènent une perquisition à la résidence du couple, à Québec.

Cette employée a transféré hors de son lieu de travail les données de 23 000 personnes, surtout des collègues et d’anciens travailleurs du fisc, a annoncé Revenu Québec par voie de communiqué au moment où la SQ menait son opération.

L’employée concernée est une femme âgée de 39 ans. Elle a été arrêtée, tout comme son conjoint de 46 ans.

La SQ fait enquête depuis le 25 juillet, jour où elle a été avisée de la situation par Revenu Québec. L’employée a été relevée provisoirement de ses fonctions le lendemain.

« À l’heure actuelle, rien n’indique dans l’enquête interne que ces données auraient été utilisées à des fins malveillantes ni qu’elles auraient été vendues à des tiers », soutient le PDG de Revenu Québec, Carl Gauthier, dans un communiqué de presse publié mercredi matin.

Les données personnelles transférées se trouvaient dans « des bases de données administratives principalement liées aux ressources humaines de Revenu Québec ».

Les personnes touchées sont « d’actuels et d’anciens employés de l’organisation, ainsi que des employés de différents prestataires de services ».

Pour la quasi-totalité d’entre elles, les informations sont le nom, le prénom et le numéro d’assurance sociale. Dans un faible nombre de cas, il y a la date de naissance ou le salaire.

« Les renseignements fiscaux et les autres informations personnelles contenus dans les dossiers fiscaux des citoyens du Québec ne sont donc aucunement touchés », précise Revenu Québec.

Le PDG mentionne que l’employé en cause avait « légitimement accès à ces données dans l’exercice de ses fonctions ». « Toutefois, en raison du bris de confidentialité à l’égard de données personnelles d’employés, Revenu Québec a immédiatement porté plainte à la Sûreté du Québec », ajoute-t-il.  La situation a été portée à son attention le 25 juillet.

Revenu Québec n’avait, jusqu’à maintenant, divulgué aucun renseignement concernant cet événement « afin de ne pas nuire à l’enquête policière et d’éviter ainsi de compromettre tout élément de preuve ».

Chez les employés, c’est la « stupéfaction » et la « grogne », soutient le président du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Christian Daigle. Ce syndicat représente environ la moitié des 12 000 travailleurs du fisc. M. Daigle ne détient aucune information sur l’employée arrêtée et ignore si elle est membre du SFPQ.

« Ça nous inquiète grandement parce que ce sont des données très importantes pour les gens qu’on représente. Pour nous, c’est important de prendre toutes les informations nécessaires pour pouvoir défendre nos employés. Avec ce qui s’est passé avec Capital One et Desjardins, c’est très important d’avoir toutes les informations nécessaires et savoir quelles seront les mesures que Revenu Québec va prendre. Les gens sont préoccupés », a-t-il ajouté.

Revenu Québec a avisé ses employés mercredi matin et enverra une lettre à toutes les personnes touchées prochainement. L’agence entend mettre en place « les mesures d’accompagnement requises » en fonction des conclusions de l’enquête, dans le but de permettre aux victimes de « se protéger contre tout usage illégal de leurs renseignements personnels ». Elle réalise également des travaux afin de « resserrer le contrôle de renseignements confidentiels » en sa possession.

Le ministre des Finances, Eric Girard, a décliné une demande d’entrevue. Il a fait savoir par son personnel qu’il est « en communication constante avec l’agence afin de suivre l’évolution du dossier ».

« Le transfert, hors de lieux de travail, des renseignements de 23  000 employés, anciens et actuels, est très préoccupant. Revenu Québec a posé le bon geste en transférant le dossier à la Sûreté du Québec dès que le bris de confidentialité a été constaté grâce à son enquête interne », affirme-t-il dans une déclaration écrite envoyée aux médias.