Une juge a ordonné l'arrêt des procédures dans un dossier où l'entrepreneur Paolo Catania et ses associés faisaient face à près de 1000 accusations de fraude fiscale, rapporte Le Devoir vendredi matin. Encore une fois, c'est l'incapacité de la justice à procéder dans un délai raisonnable, tel que défini par l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui est en cause.
Paolo Catania, président de Construction Frank Catania, ainsi que André Fortin, Pasquale Fedele, David Chartrand, Martin D'Aoust et Pascal Patrice avaient été accusés en 2013 d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenu des crédits et des remboursements entre 2005 et 2009. L'enquête avait été menée par Revenu Québec en collaboration avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
Les accusés risquaient des amendes de plus de 12,5 millions de dollars au total en vertu de 989 chefs d'accusation. Certains risquaient même des peines d'emprisonnement s'ils avaient été trouvés coupables de certains chefs d'accusation liés à des contrats publics. À lui seul, Paolo Catania faisait face à 132 chefs d'accusation.
Le Devoir rapporte que la juge Magali Lepage a ordonné l'arrêt des procédures dans un jugement rendu verbalement jeudi. Les procédures duraient depuis plus de six ans et le procès n'avait pas encore commencé. L'arrêt Jordan fixe à 30 mois les délais raisonnables pour tenir un procès devant la Cour supérieure, sauf exception.
Paolo Catania avait aussi été accusé de fraude, abus de confiance et complot relativement à la vente des terrains du Faubourg Contrecoeur par la Ville de Montréal à un prix contesté. L'affaire avait été révélée par La Presse en 2008. Mais M. Catania avait été acquitté à l'issue du procès, le juge ayant déterminé que la preuve ne démontrait pas sa participation volontaire à un acte criminel.