(Montréal) Aucune accusation criminelle ne sera déposée contre le constable spécial qui a atteint d’une balle un jeune homme de 18 ans au palais de justice de Maniwaki en janvier 2018.
Après avoir analysé le rapport soumis par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le DPCP a conclu qu’aucune infraction criminelle n’a été commise.
Le 31 janvier 2018, le jeune homme en question est légalement détenu au palais de justice de Maniwaki et supervisé par trois agents de la firme de sécurité Garda dans un local de 12 pieds sur 12 pieds, écrit le DPCP dans son communiqué diffusé vendredi.
Il sort fumer, mais les agents lui demandent immédiatement de retourner dans le local où il doit être détenu. Il refuse de coopérer.
Avisé, le constable spécial — soit le seul agent de la paix en service au palais de justice — prend en charge la situation afin de retenir l’homme dans le local, mais comme il ne collabore pas, il tente de le menotter. Celui-ci résiste et un corps à corps s’ensuit.
Le jeune homme aurait réussi à s’emparer du bâton télescopique du constable. Il le frappe à plusieurs reprises sur le bras et la tête, lui assénant un coup particulièrement violent sur le dessus du crâne.
« La preuve révèle que le constable est alors sérieusement blessé à la tête. Il saigne abondamment, semble sur le point de s’évanouir et craint que l’homme ne s’empare de son arme à feu. Personne ne lui vient en aide », écrit le DPCP dans son communiqué.
Le constable sort alors son arme à feu et la pointe vers l’homme qui, selon lui, se trouve en position accroupie dans le fond du local, c’est-à-dire en « petit bonhomme ». Le constable lui ordonne de façon répétée de ne pas bouger. L’homme fait alors un mouvement vers le constable, qui fait alors feu à une seule reprise, atteignant l’homme au visage, est-il relaté.
Le DPCP y va toutefois de ce bémol : « La presque totalité des déclarations des témoins obtenues dans cette affaire contient certaines incohérences ou contradictions ».
Mais il ajoute qu’après analyse de l’ensemble de la preuve, il retient la version donnée par le constable et corroborée par la mère du jeune homme, selon laquelle ce dernier se trouvait en position de « petit bonhomme » et a fait un mouvement vers le constable avant que celui-ci ne fasse feu. Une vidéo de l’événement, filmée par un témoin, corrobore aussi certains faits.
Le jeune homme, lui, a été accusé. Il a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation, soit d’avoir désarmé un agent de la paix, d’avoir commis une agression armée et des voies de fait causant des lésions corporelles et d’avoir par ailleurs proféré des menaces de causer des lésions corporelles à l’égard de l’un des agents Garda.
Le DPCP rappelle dans son analyse que la loi accorde une protection à l’agent de la paix qui emploie la force dans le cadre de l’application ou de l’exécution de la loi, pourvu qu’il utilise seulement la force nécessaire dans les circonstances — et non une force excessive.
Ici, le constable avait d’abord tenté de maîtriser le jeune homme à mains nues, puis en se servant de son bâton et finalement avec du poivre de cayenne avant de recourir à son arme à feu.
« Il se trouvait dans un endroit clos et venait de subir une violente attaque à la tête qui l’avait laissé grandement affaibli. Personne ne lui venait en aide et les secours n’étaient toujours pas arrivés. Lorsqu’il a intimé à l’homme de ne pas bouger, celui-ci a alors fait un mouvement vers l’avant et le constable a craint une nouvelle attaque », affirme-t-on.