Visé depuis 2016 par une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui n’a à ce jour jamais abouti, un ancien commandant de la Sûreté du Québec (SQ) poursuit le corps policier et son ancien directeur général, Martin Prud’homme, pour plus de 1,6 million de dollars.

Tristan Péloquin Tristan Péloquin
La Presse

Jean Cowan, ancien commandant du district de la Capitale-Nationale comptant 38 ans de service, accuse la Sûreté du Québec de « congédiement déguisé » après qu’il eut été suspendu de ses fonctions, en 2016, à la suite d’allégations criminelles signalées par l’UPAC.

Dans la poursuite déposée hier en Cour supérieure, l’ex-membre de l’état-major dit avoir été informé de l’enquête le visant lors d’une rencontre dans un restaurant rapide de Mont-Saint-Hilaire avec l’adjoint de M. Prud’homme. « Cowan était abasourdi, dans un état d’incompréhension total, étourdi par la situation », indique la poursuite.

« Suspendu car enquêté pour fraude »

M. Cowan fait partie d’une courte liste de 18 policiers de haut rang qui ont, selon l’UPAC, bénéficié des largesses de l’allocation de dépenses d’un ancien directeur de Bell Canada, Louis Martel. Ses comptes de dépenses ont été obtenus par les limiers dans le cadre d’une enquête pour abus de confiance, fraude envers le gouvernement et fraude visant de hauts fonctionnaires du Centre des services partagés du Québec (CSPQ), le plus important donneur de contrats publics de la province, dont Bell est un fournisseur.

C’est en fouillant ces listes de dépenses que les inspecteurs de l’UPAC auraient aperçu le nom des 18 membres haut placés de la SQ. Un document obtenu par La Presse en 2017 indiquait que M. Cowan était le seul policier officiellement considéré comme « suspect » dans cette enquête. 

Jean Cowan aurait reçu pour plus de 2000 $ de cadeaux divers déboursés par M. Martel, dont des sorties au restaurant, des parties de golf et des sorties sociales, notamment avec sa femme et ses enfants. 

M. Cowan a été « suspendu car enquêté pour fraude envers le gouvernement et abus de confiance pour ses relations avec Louis Martel de chez Bell », résume ce document de l’UPAC.

Le Code de déontologie des policiers du Québec, sur lequel l’UPAC s’appuie dans son enquête, interdit explicitement aux policiers d’accepter « un don, une récompense […] ou tout avantage ou considération de nature à compromettre [leur] impartialité, [leur] jugement ou [leur] loyauté ».

« Un sentiment de trahison incommensurable »

M. Cowan « voit sa vie basculer et est dévasté par la situation, car pour lui, les allégations ont toutes été expliquées aux enquêteurs [des Affaires internes] et qu’il n’y a aucun motif à maintenir [sa suspension] », écrivent ses avocats dans la poursuite intentée contre la SQ.

Le policier ajoute que l’UPAC n’a, à ce jour, jamais rencontré Louis Martel en lien avec ces accusations. M. Martel n’a pas rappelé La Presse hier, et l’UPAC n’a pas été en mesure de confirmer cette information.

L’affaire a néanmoins été largement médiatisée, ce qui a fait vivre à M. Cowan un profond état de détresse : « il souffre d’insomnie, d’anxiété et surtout d’angoisse lorsqu’il doit rencontrer des gens qu’il connaît », en plus d’éprouver « un sentiment de trahison incommensurable » de la part de l’état-major. 

La stratégie de la SQ est limpide comme de l’eau de roche : on le maintient dans l’ignorance afin qu’il quitte ses fonctions, qu’il démissionne ou qu’il prenne tout simplement sa retraite.

Extrait de la poursuite intentée par Jean Cowan contre la SQ

« Aucune enquête digne de ce nom ne fut menée par l’UPAC relativement auxdites allégations », affirment les avocats de M. Cowan. Le directeur général, Martin Prud’homme, a quant à lui « préféré faire la sourde oreille en maintenant Cowan dans l’ignorance, à l’écart de l’état-major », ajoutent-ils.

La Sûreté du Québec n’a pas voulu commenter le dépôt de la poursuite hier.

M. Cowan a réclamé 875 000 $ à la SQ, le 5 juin dernier, par voie de mise en demeure, qui ne s’est pas révélée fructueuse.

Il réclame maintenant 525 000 $ à titre de « préavis raisonnable », 250 000 $ à titre de dommages moraux, 800 000 $ pour dommages matériels et 100 000 $ en dommages punitifs.

— Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse