Le propriétaire d’une entreprise de nettoyage à sec de Laval qui utilisait un solvant toxique a été condamné à verser une amende de 77 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Le jugement lui impose aussi une série de conditions à respecter s’il veut continuer les opérations de son commerce.

Audrey Ruel-Manseau Audrey Ruel-Manseau
La Presse

Serge Forest, propriétaire de l’entreprise de nettoyage à sec Net-Escompte-Serge Daoust, située sur le boulevard Curé-Labelle, à Laval, avait reçu la visite d’un inspecteur en octobre 2016. Voyant que l’entrepreneur contrevenait à Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ce dernier a émis un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement, lequel n’a pas été respecté par l’homme d’affaires. Le 5 juillet dernier, M. Forest, après avoir plaidé coupable à quatre chefs d’accusation pour avoir commis quatre infractions au Règlement sur le tétrachloréthylène et pour avoir ignoré l’ordre d’exécution, a été condamné à verser 77 000 $.

Le tétrachloréthylène, aussi appelé PERC, est un solvant dont l’usage est très répandu, notamment dans le nettoyage à sec. Le liquide a une odeur d’éther, il est incolore, volatil et pratiquement ininflammable. Il est désigné comme substance toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) puisqu’il peut pénétrer dans l’environnement par l’atmosphère, endommager les végétaux et se retrouver dans les eaux souterraines.

« Les infractions relevées concernent l’entreposage et l’élimination des déchets de tétrachloréthylène ainsi que la tenue, la conservation et la production de documents en relation avec les activités de nettoyage à sec. Pour remédier à ces infractions, un ordre d’exécution a été donné. Toutefois, M. Serge Forest ne s’y est pas conformé », a indiqué Environnement et Changement climatique Canada dans un communiqué.

En plus de l’amende, M. Forest doit notamment rendre son entreprise et ses équipements conformes aux normes ; suivre et faire suivre à ses employés une formation sur la manipulation du produit ; publier un article sur les faits liés à l’infraction dans la revue Fabricare Canada et afficher dans la fenêtre du commerce l’article en question pendant une période de 12 mois suivant la publication.

La totalité de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. La Presse n’a pas été en mesure de joindre M. Forest.