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Évasion fiscale: Ottawa a versé des paiements à des informateurs

Le programme a été lancé il y a... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le programme a été lancé il y a cinq ans dans le cadre des efforts du gouvernement contre l'évasion fiscale internationale.

PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement fédéral a commencé à verser des paiements à des informateurs pour des renseignements qui ont permis jusqu'à présent de recouvrer plus de 19 millions en taxes et impôts liés à de l'évasion fiscale à l'étranger.

Des documents récemment publiés indiquent que l'Agence du revenu du Canada a fait les premiers paiements dans le cadre de son Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger entre avril 2018 et la fin du mois de mars de cette année.

Le programme a été lancé il y a cinq ans dans le cadre des efforts du gouvernement contre l'évasion fiscale internationale.

L'Agence du revenu affirme qu'elle ne peut pas divulguer les montants versés aux informateurs, car ces données pourraient potentiellement révéler leur identité.

Cependant, dans le cadre du programme, la récompense représente entre 5 et 15 % de l'impôt fédéral perçu dans les cas où le montant évalué et recouvré dépasse 100 000 $.

Les nouveaux chiffres ont récemment été présentés à la Chambre des communes en réponse aux questions écrites du député néo-démocrate Pierre-Luc Dusseault.




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