(QUÉBEC) En un an seulement, l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a mis fin à plus de 250 enquêtes pour corruption, collusion ou financement politique illégal sans que les membres visés reçoivent la moindre tape sur les doigts.
L’organisme, chien de garde des bonnes pratiques chez les ingénieurs, a confirmé que 184 dossiers d’enquête en déontologie portant sur le financement politique ont été fermés pendant la seule année 2017-2018. À cela s’ajoutent 76 dossiers de corruption et de collusion.
La fermeture de ces enquêtes est survenue alors que l’OIQ était sous tutelle, instaurée par le gouvernement Couillard.
« Je trouve ça décevant qu’il y ait autant de plaintes et aussi peu de résultats, déplore Marc-André Martin, président de l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec. Le financement illégal des partis politiques, c’est quelque chose qui était généralisé dans ces années-là dans les firmes de génie-conseil. »
La présidente de l’OIQ, Kathy Baig, fait valoir qu’il est très difficile de recueillir des preuves dans des cas de corruption ou de collusion. Par ailleurs, les pouvoirs du Bureau du syndic sont limités : il peut seulement enquêter sur des ingénieurs – et non sur des gestionnaires de firmes – et ne peut investiguer sur des gestes commis à l’étranger.
« Les enquêtes ont été faites en bonne et due forme, de façon rigoureuse. C’est un comité qui décide de les fermer. Et il ne faut pas oublier que, même si l’on ferme les dossiers, rien ne nous empêche de les rouvrir, s’il y a de nouveaux éléments qui apparaissent. » — Kathy Baig, présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Mme Baig rappelle que l’ordre professionnel a été inondé de plaintes dans la foulée des scandales de la construction et du génie-conseil qui ont mené à la commission Charbonneau. Du jour au lendemain, le Bureau du syndic, habitué à enquêter sur des questions scientifiques, a dû se pencher sur des questions éthiques.
Au fil des ans, le budget consacré à cet organe disciplinaire a été multiplié par cinq, et les méthodes d’enquête ont été repensées, explique Mme Baig. Aujourd’hui, des comités internes filtrent les plaintes et assurent le suivi des enquêtes avec les syndics.
Ces changements ont permis de mener plus d’enquêtes, et donc d’en fermer davantage, dit Mme Baig. Entre 2017 et 2018, le nombre de dossiers actifs a diminué de 629 à 258 en un an, même si l’organisme a ouvert 254 nouvelles enquêtes pendant cette période.
Cela veut dire qu’il a fermé 625 enquêtes cette année-là. De ce nombre, 80 ont été réglées par une procédure de conciliation mise en place pour les ingénieurs impliqués dans le financement politique orchestré par les firmes de génie-conseil. Et 34 cas, dont 19 de collusion et de corruption, ont été transmis au conseil de discipline.
En tout, 511 dossiers ont été fermés sans sanction en 2017-2018. De ce nombre, la moitié étaient des cas allégués de financement politique illégal, de corruption ou de collusion.
À ce jour, dit Mme Baig, environ 60 ingénieurs ont été sanctionnés par l’OIQ pour des affaires de corruption, et 300 ont été mis à l’amende pour des affaires de financement politique.
« Si on le regarde sous l’angle des résultats, ce qu’on a livré et qu’on ventile pourquoi les dossiers ont été fermés, je n’ai pas de doute pour la confiance du public », a indiqué Mme Baig.
Craintes
Mais la fermeture d’un aussi grand nombre d’enquêtes en si peu de temps ne passe pas inaperçue chez certains membres de l’ordre.
La Presse a joint quatre anciens administrateurs de l’OIQ. Sous le couvert de l’anonymat, car il est lié par une entente de confidentialité, l’un d’eux estime qu’un tel rythme dans la tenue des enquêtes est invraisemblable.
« C’est beau, des statistiques dans un rapport. Mais le vrai rôle d’un ordre professionnel, c’est la protection du public. Il faut tenir à cet objectif premier. Ce n’est pas une association professionnelle. » — Un ancien administrateur de l’OIQ, sous le couvert de l’anonymat
Un autre se montre moins inquiet. Il se dit plutôt convaincu que les cas de malversation les plus flagrants ont été portés devant le conseil de discipline de l’OIQ. En revanche, les « cas plus gris » pour lesquels la preuve était plus difficile à monter ont pu être abandonnés.
« Je ne crois pas que le public a été mis en danger pour autant », résume cette source.
TUTELLE LEVÉE
L’Ordre des ingénieurs a connu une décennie tumultueuse. Il a été secoué par une révolte lorsque la direction a voulu hausser les cotisations, justement à cause de l’explosion des plaintes en déontologie. Un rapport externe a fait état d’un « climat de travail pourri », et son président a été visé par des allégations de harcèlement.
En 2016, le gouvernement Couillard l’a mis en tutelle. La ministre de la Justice de l’époque, Stéphanie Vallée, avait alors trois objectifs : redresser ses finances, assainir sa gouvernance et améliorer les procédures d’enquête au Bureau du syndic.
Le gouvernement Legault a levé la tutelle à la fin de février. La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a notamment expliqué sa décision par la réduction des délais d’enquête. Un rapport préparé par le Comité de mise sous administration venait de saluer la « performance exceptionnelle » du Bureau du syndic à cet égard.
Au bureau de Mme LeBel, on assure que la décision de lever la tutelle a été mûrement « réfléchie » et qu’elle est le fruit de consultations avec les administrateurs de l’organisme.
« Nous avions pleinement confiance que les problèmes de gouvernance et que les dossiers au Bureau de syndic avaient été réglés », a résumé Nicky Cayer, porte-parole de la ministre.
NOMBRE D’ENQUÊTES ACTIVES À L’ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (AU 31 MARS)
2008 : 166
2009 : 166
2010 : 584
2011 : 610
2012 : 811
2013 : 783
2014 : 856
2015 : 759
2016 : 670
2017 : 628
2018 : 258
Source : Ordre des ingénieurs du Québec