(Ottawa) Le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement Trudeau sur les armes à feu, qui élargira la vérification des antécédents pour ceux qui veulent se procurer ces armes.
En vertu du projet de loi, la vérification des antécédents d’un demandeur de permis couvrira toute sa vie, au lieu des cinq années précédant la demande.
La pièce législative oblige également les détaillants d’armes à tenir des registres des inventaires et des ventes d’armes à feu. Elle exige aussi que l’acheteur d’une carabine ou d’un fusil de chasse présente un permis d’armes à feu, le vendeur devant en garantir la validité.
Le projet de loi avait été critiqué de toutes parts. Certains jugent qu’il ne va pas assez loin, alors que d’autres croient que le gouvernement libéral cherche ainsi à ressusciter le registre des armes à feu qui a été aboli par les conservateurs en 2012.
Le groupe PolySeSouvient, qui milite pour resserrer les contrôles sur les armes à feu, s’est réjoui de l’adoption du projet de loi, même si le résultat final est bien loin que ce qu’il espérait.
L’organisation a salué la majorité de sénateurs qui ont rejeté les amendements des conservateurs, qui selon elle, auraient affaibli le projet de loi.
Le conservateur Don Plett a déclaré dans un communiqué mardi que le projet de loi ne ferait qu’affecter les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, qui devront remplir plus de paperasse et qui feront face à plus de potentielles accusations.
« Le gouvernement fait des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi des boucs émissaires, tout en ignorant les vrais problèmes. C’est regrettable », a-t-il déploré.
Dans une série de micromessages envoyés sur les réseaux sociaux mardi soir, le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale a salué le travail des sénateurs, tout en vantant son projet de loi.
« De meilleures vérifications des antécédents, des vérifications raisonnables des permis, des pratiques exemplaires en matière de tenue de dossiers commerciaux, de transport sécuritaire et de classification impartiale — du bon sens sur les armes à feu promulgué aujourd’hui dans C-71 », a-t-il soutenu.