Le «Journal de Mourréal», une publication parodique sur le web, doit cesser toute utilisation de ce nom, vient d’ordonner une juge de la Cour supérieure.

Stéphanie Marin
La Presse canadienne

La juge Micheline Perrault a prononcé une injonction permanente à cet effet dans une décision rendue mardi, après avoir tranché que «Le Journal de Mourréal» avait été conçu pour imiter le quotidien bien connu depuis 55 ans et portait donc à confusion avec «Le Journal de Montréal».

Existant depuis 2013, «Le Journal de Mourréal» est le site de nouvelles satiriques québécois le plus populaire.

Mais en raison de l’injonction, il doit maintenant arrêter toute publication sous ce nom et toute utilisation de son logo.

C’est MédiaQMI, propriétaire du «Journal de Montréal» et de cette marque de commerce enregistrée, qui s’opposait à ce que le site de fausses nouvelles utilise ainsi son nom pour générer des profits.

À une époque où se multiplient les fausses nouvelles sur l’internet, le nom d’une source devient très important car il rassure le lecteur quant à la fiabilité de l’information, avait fait valoir devant la juge le conglomérat médiatique.

Le quotidien avait aussi fait valoir que la vulgarité et la grossièreté de certains articles du site parodique déprécient la valeur de sa marque, et risque de lui faire perdre des clients, un argument retenu par la magistrate.

Elle a donc ordonné au créateur du site parodique, Janick Murray-Hall, de payer 23 500 $ en dommages, ce qui correspond aux profits qu’il a réalisés.

La juge estime que la ressemblance entre les marques «Le Journal de Montréal» et «Le Journal de Mourréal» est «frappante». Elles sont pratiquement identiques visuellement et phonétiquement, ajoute-t-elle. C’est le cas aussi du logo.

Bref, le degré de ressemblance entre les deux est tel que le tribunal en conclut que «Le Journal de Mourréal» prête à confusion ou est susceptible de prêter à confusion avec l’original. Des gens pourraient confondre les deux publications, et ce fut déjà le cas, peut-on lire dans la décision.

M. Murray-Hall avait plaidé lors du procès que la poursuite de MédiaQMI brime sa liberté d’expression. Il nie toute confusion avec le quotidien montréalais en raison du ton humoristique et satirique de sa propre publication.

Il a aussi argumenté sur son droit à la satire, une défense reconnue par la Loi sur le droit d’auteur, mais non par celle de la Loi sur les marques de commerce, qui était à la base du recours du «Journal de Montréal», note la juge Perrault.

Le créateur a 30 jours pour porter ce jugement en appel.