Un procès devant jury avorté récemment parce que l’accusé était malade, reprendra bientôt où il était rendu, devant le même juge, mais cette fois-ci sans le jury.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

Cette décision, qui devrait faire jurisprudence, a été rendue la semaine dernière par le juge Daniel Royer de la Cour supérieure.

Le procès dont il est question — et qui a été présidé par le juge Royer — est le procès d’Emamba Ndutu Lufiau et de Jeff Joubens Theus, jugés pour le meurtre d’Angelo D’Onofrio, un client innocent d’un café de la rue Fleury assassiné en juin 2017.

Le 15 février dernier, en plein procès, Lufiau a été atteint d’une maladie neurologique qui s’attaquait à son système nerveux central. Puisque les médecins ne prévoyaient pas un rétablissement rapide, son procès a avorté et celui de Theus s’est poursuivi. Theus a été déclaré coupable de meurtre par le jury et a été condamné à la prison à perpétuité jeudi dernier. Mais Lufiau s’est rétabli beaucoup plus vite que prévu et il a donc fallu prendre une décision dans son cas.

Pas de pouvoir discrétionnaire

La poursuite — représentée par Me Katerine Brabant et Me Éric de Champlain — a demandé de recommencer un procès devant un nouveau jury, affirmant que cela relevait de son pouvoir discrétionnaire de poursuivant.

Pour sa part, la Défense, assurée par Me Steve Hanafi et Me Louis Miville-Deschenes, a répliqué que cette demande de la Poursuite constituerait plutôt un abus de procédures.

Elle a demandé à ce que la preuve entendue soit versée dans le nouveau procès, devant le même juge qui avait entendu toute la cause, et qui cette fois-ci agirait seul.

La Défense a notamment fait valoir qu’après l’avortement du procès de Lufiau, la Poursuite n’a mis que trois jours pour compléter la preuve au procès de Theus.

Elle a aussi argué que la poursuite du procès ne durerait que deux semaines alors que tout reprendre à zéro signifierait des procédures qui dureraient six semaines, et qui ne pourraient avoir lieu avant l’automne prochain.

Le juge Daniel Royer de la Cour supérieure lui a donné raison, en soulignant la situation « particulière, voire exceptionnelle » de cette affaire.

« Le ministère public invoque son droit à présenter une preuve différente lors du nouveau procès. Cela est vrai, mais relève complètement de la stratégie et est étrangère aux considérations impératives en l’espèce sur la saine administration de la justice. Un public bien informé ne comprendrait pas qu’on recommence un procès de six semaines devant jury à grands frais alors qu’il pourrait se terminer en moins de deux semaines devant juge seul, parce qu’on voudrait présenter la preuve différemment », écrit notamment le juge Daniel Royer dans sa décision.

Lufiau reviendra en cour demain, vraisemblablement pour que soit fixée la nouvelle date de son procès.

Pour joindre Daniel Renaud, composez-le (514) 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.