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Le juge Wagner veut réformer le Conseil de la magistrature

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM), l'organisme qui examine les... (PHOTO JUSTIN TANG, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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COLIN PERKEL
La Presse Canadienne
Toronto

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM), l'organisme qui examine les plaintes contre les juges nommés par le gouvernement fédéral, a besoin d'une réforme interne et législative afin de rationaliser un processus disciplinaire devenu fastidieux, a souligné le juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Dans une entrevue accordée à La Presse canadienne, Richard Wagner a annoncé qu'il lancera cette semaine un examen exhaustif du fonctionnement du Conseil de la magistrature qui a été vivement critiqué pour certaines de ses décisions.

« J'ai toujours dit que ce processus de discipline judiciaire était beaucoup trop long, trop coûteux et qu'il devrait être corrigé, a dit M. Wagner. Nous examinerons notre propre gestion interne au CCM afin de voir si on ne peut pas faire bouger les choses sans passer par le Parlement. »

Le juge en chef Wagner préside aussi le CCM.

Il a indiqué qu'il consultera les juges de hautes instances de tout le pays afin d'obtenir leurs points de vue sur les changements nécessaires. Les sujets vont de la mission du CCM à la manière dont les divers comités sont formés et au rôle crucial du directeur général, qui détient un pouvoir important.

« Tout est sur la table », a déclaré M. Wagner.

Cet examen se déroulera en parallèle avec la mise à jour de code déontologique à l'intention des juges, ce qui ne s'est pas fait depuis plus de 20 ans. Le CCM a lancé une consultation publique à ce sujet en soumettant une série de questions à la population. Parmi elles : les juges canadiens doivent-ils être actifs sur les réseaux sociaux ? Comment peuvent-ils s'impliquer dans la collectivité ?

M. Wagner, qui est devenu juge en chef de la Cour suprême du Canada il y a 15 mois, a souligné qu'il souhaitait depuis longtemps examiner le fonctionnement du conseil de la magistrature et des tribunaux eux-mêmes. L'objectif est de moderniser les deux systèmes afin de garantir leur efficacité, leur pertinence et leur capacité à faire face aux défis émergents tels que la croissance du nombre de plaideurs non représentés.

« C'est une bonne chose d'examiner ces questions lorsque la société a évolué. Les attentes ont également changé. Je pensais que le moment était propice pour l'examiner. C'est un travail important de faire en sorte que le système judiciaire soit toujours d'actualité », a-t-il formulé.




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