Une juge de la Cour du Québec a rendu une décision mardi qui pourrait avoir un impact important sur les façons de faire des enquêteurs de police spécialisés dans la lutte au crime organisé et aux stupéfiants. Elle a exclu de la preuve la découverte de 31 kilogrammes de cocaïne effectuée chez un montréalais en octobre 2016, parce que les policiers ont défoncé la porte de l'homme et fouillé son logement avant d'obtenir un mandat.

DANIEL RENAUD LA PRESSE

Résultat, l'individu, Maxime Hébert, qui avait été arrêté le même jour que le chef de clan de la mafia montréalaise, Andrew Scoppa, et deux autres individus, Fazio Malatesta et Nicola Valiente, a été acquitté parce que la Poursuite n'avait pas d'autres preuves à offrir.

«Ce n'est pas à moi»

En 2015-2016, Scoppa et Malatesta, qui étaient soupçonnés de trafic de cocaïne, faisaient l'objet d'une enquête de l'Escouade régionale mixte (ERM) rive nord chapeautée par la Sûreté du Québec baptisée Estacade.

Durant l'enquête, les policiers ont écouté Scoppa et ses présumés complices. Ils ont suivi Malatesta, constaté qu'il s'est rendu dans un logement situé sur la 13ème avenue à Montréal, vu qu'il avait échangé un sac avec le locataire et soupçonné qu'il s'agissait d'une cache de drogue de l'organisation de Scoppa.

Le 26 octobre 2016, les enquêteurs ont arrêté Malatesta et Scoppa dans le stationnement de la Tour du Canadien au centre-ville de Montréal et trouvé plus de 70 kilogrammes de cocaïne dans la voiture du premier.

Le responsable de l'enquête a ensuite - à 11h11- donné le feu vert pour que le Groupe tactique d'intervention (GTI) entre de façon dynamique dans le logement de la 13ème.

Maxime Hébert dormait dans sa chambre lorsque les policiers ont fait irruption dans son logement. Alors qu'il a été agenouillé et menotté, il a dit aux policiers «qu'il n'avait pas accès à la première chambre du logement et que ce qui s'y trouvait n'était pas à lui».

Intrigué, un policier s'est rendu dans la pièce et a vu des sacs recyclables semblables à ceux trouvés dans le véhicule de Malatesta. Il a soulevé des bouteilles de plastique qui reposaient sur le dessus des sacs, et entrouvert un sac de poubelle, remarquant alors un paquet qui ressemblait à un kilo de cocaïne. Les policiers ont ensuite demandé un mandat de perquisition qu'ils ont obtenu à 16h30.

Un rappel à l'ordre

Durant les procédures, l'enquêteur principal au dossier a expliqué qu'après les arrestations imprévues de Malatesta et de Scoppa, il avait jugé qu'il avait urgence d'agir. Il a alors commandé l'entrée dynamique sans mandat sur la 13èmeavenue avant que la nouvelle des arrestations de Scoppa et de Malatesta s'ébruite, pour éviter que de la preuve - la cocaïne - soit détruite.

Mais la juge Linda Despots a conclu qu'il n'y avait pas urgence d'agir. Elle demande pourquoi, si les membres du GTI savaient déjà à 6h40 qu'ils pourraient intervenir sur la 13ème avenue, le responsable de l'enquête n'a pas, dès ce moment, demandé un mandat de perquisition. Elle constate que les policiers avaient des motifs de croire que des stupéfiants pouvaient se trouver à cet endroit et que les conditions pour obtenir une autorisation judiciaire étaient réunies. Elle reconnait qu'il s'agit d'infractions graves et que la cocaïne fait des ravages dans la société. Elle ne doute pas de la bonne foi des policiers mais leur reproche leurs façons de faire.

«Le Tribunal, bien que conscient du travail difficile des policiers, lorsque confrontés à des enquêtes sur le crime organisé, s'inquiète du fait que ce genre d'entrée, sans mandat, dans une maison d'habitation accompagnée d'une entrée dynamique devienne quasiment routinier, vu le danger inhérent au type d'enquête. À ce titre, parce que les principes d'exécution des perquisitions sont présumés être connus des policiers, le Tribunal conclut que la gravité de la conduite de l'État est importante».

«Une maison d'habitation est un lieu où l'expectative de vie privée est sûrement la plus importante. Le Tribunal note le caractère envahissant de l'intrusion et conclut à une incidence sur les droits de l'accusé. Malgré l'intérêt certain de la société à ce que l'affaire soit jugée au fond, le Tribunal, en analysant l'ensemble des critères, ne peut que constater que les policiers ont agi en faisant fi des règles établies et ce, depuis de nombreuses années», écrit la juge Despots.

Celle-ci a donc exclu la preuve - les 31 kilogrammes - accumulée contre Hébert, jugeant que les droits de ce dernier ont été bafoués et que la fouille a été abusive.

La procureure de la Poursuite, Me Karine Cordeau, a annoncé qu'elle n'avait pas de nouvelle preuve à présenter et la juge a acquitté Maxime Hébert, qui était défendu par Me Claude Olivier.

Scoppa, Malatesta et un autre coaccusé, Nicola Valiente, ont bénéficié d'un arrêt des procédures en septembre 2018 après que la Poursuite eut déposé un nolle prosequi sans donner d'explication.

Pour joindre Daniel Renaud, composez-le (514) 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.

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