(Montréal) La juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler, fait l’objet d’une autre plainte au Conseil canadien de la magistrature, cette fois de la part de l’organisme Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) qui réclame sa récusation du dossier qui concerne la Loi 21 sur la laïcité de l’État.
L’organisme reproche à la juge plusieurs comportements dérogatoires aux standards élémentaires de conduite et de déontologie inhérents à sa fonction en matière d’impartialité, d’indépendance et d’intégrité.
La demande d’enquête de PDF, transmise lundi, signale que lors de l’audience du 26 novembre dernier sur le fond du dossier de la Loi 21, la juge en chef de la Cour d’appel a annoncé la date de sa retraite, le 8 avril 2020, avant de déclarer aux avocats des opposants à la Loi 21 qu’elle entendait avoir une troisième carrière.
C’est là qu’elle a dit que ces avocats auront peut-être besoin d’une arbitre dans le futur et que l’invitation s’adressait à tous. Un enregistrement de cette déclaration faite en anglais a été obtenu et diffusé par la Société Radio-Canada (SRC).
PDF soutient que par ces propos qu’il croit totalement déplacés, la juge se place dans une situation de conflit d’intérêts et d’apparence de favoritisme. L’organisme s’oppose ainsi à ce que la juge Duval Hesler conserve le dossier concernant la Loi 21 et estime qu’elle doit impérativement se récuser.
Depuis que le professeur et historien Frédéric Bastien a porté plainte contre la juge en chef la semaine dernière, celle-ci a fait l’objet de plusieurs autres plaintes.
Au milieu de la controverse, Nicole Duval Hesler a annulé une conférence qu’elle devait donner mardi prochain dans une synagogue de Westmount à l’invitation de l’Association de droit Lord Reading. La conférence avait pour thème « Comment éviter les conflits d’intérêts à la Cour d’appel ».