Le procès Normandeau s’enlise

(Québec)  Déjà plus difficile à démêler qu’un cube Rubik, le « procès Normandeau » s’est un peu plus enlisé lundi lors d’un débat sur la liberté de la presse. Et le procès au fond n’est même pas officiellement commencé.

Le juge André Perreault de la Cour du Québec doit étudier six requêtes déposées par les six coaccusés – dont Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté – ou par la poursuite.

Parmi elles, une requête en irrecevabilité de la requête en irrecevabilité a même été soumise au tribunal. Preuve que le processus est hautement complexe : il y avait 13 avocats dans la salle, dont deux représentaient des médias québécois.

Les débats de lundi au palais de justice de Québec se sont attachés à des questions entourant la liberté de la presse.

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a demandé au juge de déclarer une ordonnance de non-publication sur la preuve en lien avec l’enquête Serment. Si elle est octroyée, la mesure durera jusqu’au 15 juin prochain, avec possibilité d’extension.

Matériel « crunchy »

« On commence à entrer dans le matériel "crunchy". C’est pratiquement toute l’enquête qui a été remise aux parties, a fait valoir l’avocat du BEI, Pascal Grimard. C’est énorme. Une seule fuite peut avoir un impact considérable, entre autres sur des suspects potentiels qui sont toujours dans le brouillard. »

La demande du BEI aurait une portée beaucoup trop grande, selon des avocats des médias. Par exemple, les journalistes seraient passibles d’un outrage au tribunal s’ils communiquaient toute information issue de l’enquête Serment, même obtenue d’une source en dehors de la salle d’audience.

Cette requête, par sa portée, est « du jamais vu » a dénoncé l’avocat de Québecor Média, François Fontaine. « Ici ce qu’on demande c’est une ordonnance globale, une ordonnance tous azimuts, à l’aveugle sans avoir à faire une démonstration au cas par cas que ça rencontre les exigences constitutionnelles. »

« La liberté d’expression est aussi importante que le droit à un procès juste et équitable », a fait valoir celui qui représente notamment La Presse et Radio-Canada, Christian Leblanc.

Colmater les fuites

Avec le projet Serment, le BEI enquête sur les fuites qui se sont multipliées depuis l’arrestation de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté en mars 2016. Selon le Bureau, la médiatisation de certains éléments aurait pour effet de faire dérailler l’enquête.

« Ce sont des mesures de confidentialité exceptionnelles, jugées excessives par certain, mais nécessaires dans le présent dossier, a dit M^e Grimard. La problématique du dossier est particulière. »

Le juge Perreault entendra d’autres requêtes cette semaine. Il n’a pas précisé quand il rendra sa décision sur la requête en ordonnance de non-publication.

La défense tente de faire avorter le procès à cause des nombreuses fuites dans les médias. Selon sa thèse, ces fuites privent les accusés d’un procès juste et équitable. Elles proviennent selon elle nécessairement de l’État, plus précisément de l’appareil policier.

En août dernier, la Couronne a abandonné cinq des huit chefs d’accusation contre l’ancienne vice-première ministre. Nathalie Normandeau est toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.