Affaire Jérémy Gabriel: Mike Ward s’en va en Cour suprême

Les humoristes n’ont pas une liberté artistique absolue, rappelle la Cour d’appel du Québec. Mike Ward est allé « trop loin » et a « franchi la limite permise » avec ses blagues discriminatoires à l’égard de Jérémy Gabriel et doit donc lui verser 35 000 $. L’humoriste entend porter devant la Cour suprême cette importante décision en matière de liberté d’expression.

« Les humoristes, tout comme les artistes, ne bénéficient pas d’un statut particulier en matière de liberté d’expression », soutiennent les juges de la majorité dans une décision marquée par une forte dissidence. « Sous le couvert de l’humour et de la liberté d’expression », Mike Ward ne peut « tenir n’importe quel propos », il doit respecter la Charte des droits et libertés, comme tous les citoyens du Québec, affirment les juges.

Le plus haut tribunal de la province confirme ainsi la décision du Tribunal des droits de la personne, qui avait condamné il y a trois ans Mike Ward à verser à Jérémy Gabriel 35 000 $ en dommages punitifs et moraux. Seule victoire pour l’humoriste reconnu pour son style corrosif, il n’aura pas à verser 7000 $ à la mère du chanteur.

Dans un numéro sur les « intouchables » au Québec interprété des dizaines de fois au début des années 2010, Mike Ward avait qualifié le « petit Jérémy » de « lette » et de « pas tuable ». Le Tribunal avait conclu que Mike Ward avait discriminé Jérémy Gabriel en raison de son handicap. Le jeune homme est atteint du syndrome de Treacher Collins, une maladie qui entraîne des malformations à la tête et une surdité sévère.

« Les propos dénigrants de M. Ward véhiculent le stéréotype qu’une personne vivant en situation de handicap vaut moins qu’une autre personne, qu’elle est moins “belle” qu’une autre ou, pire encore, qu’elle devrait vivre moins longtemps », estime la Cour d’appel. Que Mike Ward ait ciblé le jeune chanteur parce qu’il était une personnalité publique a peu d’importance pour les juges de la majorité.

Mike Ward et l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour ont fait valoir qu’une décision défavorable à l’humoriste aurait un effet « dissuasif important » sur la liberté d’expression et empêcherait dorénavant les humoristes de faire des blagues sur chacun des nombreux motifs de discrimination prévus à la Charte.

Or, « il n’en est rien », assure la Cour d’appel. « Loin de nous l’intention de restreindre la créativité ou censurer l’opinion des artistes. Les humoristes doivent cependant réaliser que la liberté artistique n’est pas absolue et qu’ils sont, comme tout citoyen, responsables des conséquences de leurs paroles lorsqu’ils franchissent certaines limites », expliquent les juges majoritaires.

Dissidence forte

« J’ai déjà le mandat pour aller en Cour suprême. On va y aller. Il y a une dissidence très forte de la juge Savard. […] C’est loin d’être une défaite totale », a réagi Me Julius Grey, l’avocat de Mike Ward.

La juge Manon Savard donne raison à Mike Ward dans sa dissidence de plus de 40 pages. « Malgré leur caractère choquant et désobligeant, les propos de [Mike Ward] ne véhiculent pas un discours discriminatoire et ne cherchent pas à susciter auprès de son public une croyance selon laquelle la dignité du Jérémy Gabriel, en raison de son handicap, est d’une moins grande valeur », conclut la juge.

Selon la juge Savard, Mike Ward lance dans son numéro des blagues « désobligeant [es] et même insultant [es] » à l’égard de plusieurs personnalités publiques « intouchables ». L’humoriste ne s’attaque donc pas seulement à Jérémy Gabriel, dont le statut de personnalité publique est d’ailleurs « intimement » lié à son handicap.

La juge dissidente reproche au tribunal inférieur de n’avoir accordé aucun poids au contexte dans lequel Mike Ward a tenu ces propos, soit un spectacle d’humour noir, « caractérisé par l’exagération, la généralisation abusive, la provocation et la déformation de la réalité ». Certes, la liberté d’expression n’est pas absolue, concède-t-elle, mais il importe d’arriver à un « point d’équilibre » entre cette valeur fondamentale et le droit à la dignité, selon la magistrate.

Aussi, note-t-elle, une « personne raisonnable » n’aurait pas interprété littéralement les insultes de l’humoriste et n’aurait pas imaginé un seul instant qu’il puisse avoir tenté de « noyer » Jérémy Gabriel et qu’il n’était pas « tuable ».

« Elle aurait plutôt vu […] une exagération humoristique où [Mike Ward] pousse son auditoire à se questionner sur la légitimité de critiquer, ou plutôt de s’abstenir de critiquer, le talent d’une personnalité publique présentée comme étant “intouchable” », soutient la juge Savard.

Jérémy Gabriel devrait réagir vendredi matin, selon son agent. Mike Ward n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.