(Montréal) Les dirigeants d’un groupe religieux marginal ont plaidé non coupables, mercredi, à une accusation d’outrage au tribunal, pour avoir ignoré deux ordonnances de la cour qui les obligeaient à remettre au ministère de l’Éducation la liste des enfants de leurs membres qui fréquentent leur établissement.
Des membres de la Mission de l’Esprit-Saint étaient présents dans une salle d’audience à Montréal, mercredi, lorsque leur avocat a plaidé non coupable relativement à deux injonctions prononcées les 6 et 18 novembre derniers. Une audience pour l’outrage au tribunal a été fixée à février.
Une juge de la Cour supérieure avait ordonné plus tôt ce mois-ci à la communauté religieuse de fournir les noms et coordonnées de tous les enfants de six à 16 ans qui fréquentent son établissement ainsi que les coordonnées de leurs parents. Le ministère de l’Éducation craint que ces enfants ne reçoivent pas un enseignement adéquat.
À la fin de septembre et au début d’octobre, des inspecteurs du ministère de l’Éducation avaient visité un édifice appartenant au groupe. Ils auraient découvert alors que certains des enfants étaient scolarisés à la maison ou fréquentaient des écoles publiques, mais que d’autres ne semblaient pas être inscrits dans un établissement d’enseignement officiel agréé par le ministère. Ils avaient alors demandé la liste des enfants fréquentant l’établissement.
La Mission de l’Esprit-Saint avait refusé, invoquant la protection de la vie privée et la liberté de religion. La Mission affirmait par ailleurs qu’aucun enfant n’était scolarisé chez elle, ses locaux n’étant utilisés que pour un « enseignement religieux la fin de semaine ». Visée ensuite par deux injonctions de la Cour supérieure, la Mission avait interjeté appel.
Or, la Cour d’appel a refusé d’entendre leur cause, mardi. Le juge Benoît Moore a conclu que la Mission de l’Esprit-Saint ne l’avait « pas convaincu de l’existence d’un préjudice irréparable justifiant l’attention de la Cour lorsque l’on pondère le préjudice invoqué avec l’intérêt public ».
En première instance, la juge Silvana Conte, de la Cour supérieure, avait conclu que « le droit à la vie privée des membres n’est pas absolu et que même s’il y avait atteinte à ce droit, cette dernière est minimale ». La juge estimait par ailleurs qu’il y avait urgence dans ce dossier, « chaque jour qui passe compromettant le parcours d’apprentissage des enfants ».