Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) porte en appel l’arrêt du processus judiciaire prononcée en faveur de Frank Zampino le matin de son procès pour fraude, abus de confiance, complot et corruption dans les affaires municipales. Les coaccusés restants pourraient à leur tour déposer demain une requête en arrêt du processus judiciaire.
L’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, sous Gérald Tremblay, a bénéficié le 30 septembre dernier d’un arrêt du processus judiciaire. La juge Joëlle Roy a déterminé que l’État avait violé ses droits constitutionnels en interceptant des communications privilégiées avec ses avocats à l’été 2015, alors qu’il faisait l’objet d’une opération d’écoute électronique par l’Unité anticorruption (UPAC). Le privilège « avocat-client » est encadré sévèrement par les tribunaux.
Dans un avis d’appel déposé cette semaine à la Cour d’appel du Québec, le DPCP suggère que la juge Roy a erré en droit en concluant que l’autorisation judiciaire d’écoute électronique ne protégeait pas suffisamment le privilège avocat-client. Le DPCP ajoute que la conduite de l’État ne constituait pas un abus de procédure justifiant un arrêt des procédures.
Frank Zampino était accusé dans le cadre de l’enquête Fronde portant sur un stratagème de répartition de contrats en échange de financement politique qui aurait été en vigueur entre 2004 et 2009 à Montréal. Le ministère public reprochait à l’ex-numéro deux de la Ville d’avoir orchestré un système de collusion et d’avoir dirigé des contrats de la Ville vers une dizaine de firmes de génies en échange de contributions politiques.
Cinq hommes sont toujours accusés dans cette affaire : Normand Brousseau, Robert Marcil, Dany Moreau, Kazimierz Olechnowicz et Bernard Poulin. Étant donné la décision de la juge Roy, le procès n’a toujours pas commencé. Les parties reviennent en cour vendredi matin. La défense pourrait alors déposer une requête en arrêt du processus judiciaire.