La Couronne entend réclamer une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 50 ans pour Ugo Fredette, reconnu coupable samedi des meurtres au premier degré de sa conjointe Véronique Barbe et d’Yvon Lacasse, un septuagénaire tué dans sa cavale avec un enfant, il y a deux ans.
Le procureur de la Couronne Me Steve Baribeau a annoncé mercredi à la juge Myriam Lachance son intention de demander l’application de la loi sur les peines consécutives. Cette récente loi permet aux tribunaux d’ordonner que les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle soient purgées de façon consécutive pour chaque meurtre.
La défense a déjà annoncé vouloir contester la constitutionnalité de la loi, adoptée en 2011 par le gouvernement Harper. La cause sera d’ailleurs débattue en janvier prochain devant la Cour d’appel du Québec dans le dossier d’Alexandre Bissonnette.
L’auteur de l’attentat de la mosquée de Québec s’est fait imposer une période de 40 ans avant d’être admissible à la libération conditionnelle. Une décision sans précédent du juge François Huot qui a carrément modifié l’article du Code criminel, jugé inconstitutionnel.
Ugo Fredette devrait connaître son sort seulement lorsque la Cour d’appel rendra sa décision dans le dossier Bissonnette l’an prochain. Les familles de Véronique Barbe et d’Yvon Lacasse pourront toutefois se faire entendre par la juge le 12 novembre prochain au palais de justice de Saint-Jérôme.
Rappelons qu’une condamnation pour meurtre entraîne automatiquement une peine de prison à vie. Un détenu admissible à la libération conditionnelle doit ensuite convaincre la Commission des libérations conditionnelles de sa réhabilitation pour sortir de prison. C’est toutefois loin d’être automatique.