(Ottawa) Les avocats prévoient une audience de plusieurs jours pour la mise en liberté sous caution de l’employé de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) accusé d’avoir tenté de révéler des renseignements secrets « à une entité étrangère ou à un groupe terroriste ».

Cameron Jay Ortis, arrêté il y a trois semaines, a brièvement comparu pour la quatrième fois en Cour de l’Ontario, vendredi matin à Ottawa, par vidéoconférence depuis la prison de la capitale. Son avocat, Ian Carter, a déclaré au tribunal qu’il avait reçu suffisamment d’informations de la part de la Couronne pour pouvoir commencer à discuter avec la poursuite du début de l’audience de plusieurs jours pour la mise en liberté sous caution de l’accusé.

M. Ortis, un haut responsable du renseignement à la GRC, doit comparaître à nouveau devant le tribunal mercredi prochain, alors que l’on devrait fixer les dates de la procédure de remise en liberté.

Cameron Jay Ortis, âgé de 47 ans, était directeur général du Centre national de coordination du renseignement de la GRC lors de son arrestation le 12 septembre. Il est accusé d’avoir violé trois articles de la Loi sur la protection de l’information ainsi que deux dispositions du Code criminel, notamment pour abus de confiance.

La Couronne soutient qu’il a tenté de divulguer des informations secrètes à « une entité étrangère ou à un groupe terroriste », sans plus de précisions. L’acte d’accusation énumère sept chefs distincts contre M. Ortis, pour des événements qui remonteraient au 1er janvier 2015 et qui se seraient déroulés jusqu’à son arrestation le 12 septembre.

La commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a admis en septembre que les allégations, si elles sont avérées, étaient « extrêmement perturbantes » puisque M. Ortis avait accès aux renseignements fournis par des alliés nationaux et internationaux. Elle n’a pas voulu commenter les possibles motivations de M. Ortis ni l’« entité étrangère » qui serait impliquée dans cette présumée affaire d’espionnage. Mme Lucki a ajouté que les soupçons des enquêteurs s’étaient tournés vers M. Ortis à l’issue d’une enquête menée conjointement avec la police fédérale américaine (FBI), qui aurait révélé l’existence d’une taupe à la GRC.

La Couronne a petit à petit fourni plus de détails sur l’affaire à la défense, qui a reçu le dernier lot de documents cette semaine. « Nous avons maintenant reçu suffisamment d’informations pour être en mesure de passer aux étapes suivantes en ce qui concerne la fixation d’une audience de mise en liberté sous caution », a déclaré Me Carter après la brève audience de vendredi.

« Puisque cette audience devrait être longue et complexe — une procédure de plusieurs jours —, nous allons prendre les prochains jours, la Couronne et moi, pour discuter de la logistique. Nous espérons pouvoir fixer mercredi (au tribunal) les dates d’audience. »