La journaliste Marie-Maude Denis n’aura pas à dévoiler ses sources confidentielles pour le moment. Elle ne pourrait y être contrainte qu’en dernier recours, si c’était absolument nécessaire dans l’intérêt public, a tranché la Cour suprême du Canada, dans une décision qui consacre l’importance d’un journalisme d’enquête vigoureux pour la démocratie canadienne. Explications.

Vincent Larouche Vincent Larouche
La Presse

Pourquoi voulait-on forcer Marie-Maude Denis à dévoiler ses sources confidentielles ?

La demande venait de l’ex-ministre libéral et ancien vice-président de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté. M. Côté a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2016. Il est accusé d’avoir mis en place un système criminel de financement politique occulte.

Il a présenté une requête en arrêt du processus judiciaire avant la tenue de son procès parce que des informations tirées des enquêtes policières avaient été diffusées dans plusieurs reportages sur la corruption, notamment ceux de Marie-Maude Denis, à Radio-Canada.

Il prétend que des représentants de l’État ont laissé stratégiquement fuiter des informations à son sujet afin de le faire condamner à l’avance dans les médias. Pour faire cette démonstration, il voulait forcer la journaliste à révéler les sources confidentielles qui lui ont fourni des informations.

La Cour du Québec avait d’abord refusé cette demande, mais en deuxième instance, la Cour supérieure y avait acquiescé. L’affaire s’était transportée devant la Cour suprême, où Radio-Canada, La Presse et plusieurs autres intervenants avaient plaidé pour la protection des sources.

Qu’en a pensé la Cour suprême ?

Le plus haut tribunal au pays a annulé la décision de la Cour supérieure qui autorisait la divulgation des sources de la journaliste. Mais du même coup, il renvoie l’affaire devant la Cour du Québec, pour un nouvel examen, à la lumière de nouvelles informations obtenues lors de l’enquête sur les fuites à l’Unité permanente anticorruption. Ce n’est donc pas la fin de la saga. « Il s’agit d’une réparation exceptionnelle, accordée dans un contexte qui l’est tout autant », souligne le juge en chef Richard Wagner dans le jugement rendu hier matin.

C’est que pendant l’audition de l’affaire, la Cour suprême a appris que de nouvelles informations pertinentes au dossier avaient été découvertes au cours d’une enquête sur les fuites d’informations à l’UPAC.

Cette enquête toujours en cours, menée par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), a permis de découvrir des pistes qui pourraient fournir certaines réponses à Marc-Yvan Côté sur l’origine des fuites d’informations à son sujet, sans forcer la journaliste à dévoiler ses sources. Ces nouvelles informations n’ont pas été rendues publiques pour l’instant, mais les procureurs de la Couronne ont dit qu’elles leur permettaient de croire que les fuites n’étaient pas l’œuvre d’un loup solitaire rebelle au sein de la police.

À la lumière de ces nouveaux faits, la demande de Marc-Yvan Côté pourrait devenir non nécessaire, souligne la Cour suprême. L’affaire doit donc être reprise du début par la Cour du Québec.

La seule dissidence dans ce concert de voix quasi unanimes est venue de la juge Rosalie Abella, la doyenne de la Cour suprême. Vu l’importance de la protection des sources journalistique, elle aurait annulé purement et simplement l’assignation à comparaître de Marie-Maude Denis, plutôt que de renvoyer l’affaire en Cour du Québec pour un nouvel examen.

Quel lien trace la Cour avec la santé de la démocratie ?

Les juges ont profité de l’occasion pour donner des directives claires sur l’importance vitale du journalisme d’enquête. 

« Il ne fait aucun doute que les médias jouent un rôle unique dans notre pays. En enquêtant, en questionnant, en critiquant et en diffusant des informations d’importance, ils contribuent à l’existence et au maintien d’une société libre et démocratique. Le journalisme oblige à rendre compte de leurs décisions et activités non seulement les institutions publiques tels les tribunaux et les gouvernements […], mais également les acteurs privés », souligne le jugement.

La protection des sources journalistiques confidentielles, déjà reconnue par les décisions antérieures de la Cour et bonifiée par une récente loi du Parlement, est essentielle dans cette optique, selon les juges.

« Sans les lanceurs d’alertes et autres sources anonymes, il serait bien difficile pour les journalistes de s’acquitter de leur importante mission. Comme l’a rappelé à juste titre notre Cour, bon nombre de controverses importantes ont été mises au jour uniquement grâce à des sources qui n’ont accepté de parler que sous promesse de confidentialité. »

La protection des sources est-elle absolue ?

Non. Plusieurs critères doivent être remplis pour justifier la protection d’une source confidentielle par un journaliste devant la cour. Lorsque quelqu’un a des motifs sérieux de réclamer le dévoilement de l’identité d’une source, le tribunal doit déterminer si « l’intérêt public dans l’administration de la justice l’emporte sur l’intérêt public à préserver la confidentialité de la source journalistique ».

Il demeure possible qu’un jour un juge se retrouve face au cas d’une source qui ne doit pas être protégée, car elle poursuit une fin contraire à l’intérêt public, souligne le jugement. « Un exemple d’une telle situation pourrait être la communication d’informations que l’on sait être délibérément fausses en vue de nuire au déroulement ordonné des affaires publiques », écrit la Cour.

Qu’en pensent les principaux intéressés ?

« Je me permets de célébrer la victoire aujourd’hui. Je suis très soulagée de la décision, et je pense que tous les journalistes au pays peuvent avoir beaucoup d’espoir avec une décision comme ça », a confié Marie-Maude Denis hier. Elle estime que ceux qui voudraient encore la forcer à témoigner ont « une côte très difficile à remonter ».

L’un des avocats de Marc-Yvan Côté, Me Olivier Desjardins, dit attendre de voir les nouveaux éléments de preuve quant à l’origine des fuites d’information concernant son client.

« On va utiliser ce qu’ils vont nous donner, à condition qu’ils n’accouchent pas d’une souris. On va réévaluer la situation à la lumière de ça. Si Mme Denis n’a pas besoin de venir témoigner, tant mieux ! », dit-il.

Il souligne toutefois que le procès de son client n’est toujours pas ouvert, 40 mois après son arrestation. L’arrêt Jordan de la Cour suprême a fixé des limites sévères quant à la longueur des procédures judiciaires, et plusieurs dossiers se sont conclus par un arrêt du processus judiciaire en raison des délais, ces dernières années.

« C’est sûr que nous, on regarde le temps passer, et on verra ce qu’on fera à ce sujet », affirme l’avocat.