Deux ans et demi après les allégations qui ont éclaboussé son département des affaires internes, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) continuera, pour le moment du moins, de confier à des corps de police externes les enquêtes criminelles qui concernent ses policiers.
Dans un document PowerPoint mis en ligne par la Ville de Montréal, en prévision d’une assemblée publique sur les enquêtes internes du SPVM qui doit se tenir à l’hôtel de ville le 1er octobre prochain, le SPVM explique aux citoyens comment fonctionne le processus de traitement d’une plainte de nature criminelle à l’égard d’un policier adopté dans la foulée des allégations de 2017.
Selon le document, intitulé Le nouveau service des affaires internes : réalisations et défis, lorsqu’un policier fait l’objet d’allégations criminelles (enquête spéciale), le dossier est acheminé à la coordination du Service des affaires internes du SPVM.
Si les allégations sont de nature sexuelle, ou que le plaignant ou la victime est d’origine autochtone, le Service des affaires internes confie l’enquête au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Pour tous les autres dossiers, l’enquête est confiée à la Division des affaires internes de la Sûreté du Québec (SQ) (Normes professionnelles).
Une fois l’enquête terminée, la SQ ou le BEI soumet le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui décidera de porter des accusations ou non.
Durant le processus, le ministère de la Sécurité publique (MSP) est mis au courant des allégations dont fait l’objet le policier, comme le veut la Loi sur la police, et le policier est suspendu. On ne sait pas toutefois si des choses changeront éventuellement dans ce processus d’allégation au MSP, qui a fait l’objet de critiques dans le milieu policier depuis les derniers mois.
Ce cheminement d’une plainte criminelle qui est en opération jusqu’à nouvel ordre diffère des souhaits exprimés par le chef par intérim de la police de Montréal, Martin Prud’homme, et l’actuel directeur, Sylvain Caron.
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Martin Prud’homme
Ceux-ci avaient déjà dit souhaiter la création d’une équipe mixte permanente, inspirée de celle qui a enquêté sur les allégations qui ont éclaboussé le SPVM, à laquelle les enquêtes criminelles contre des policiers seraient acheminées.
Des observateurs croient qu’une telle escouade pourrait être créée dans le futur.
Boucle toujours pas bouclée
Depuis que le scandale a éclaté au SPVM en février 2017, toutes les enquêtes criminelles – sauf les enquêtes de nature disciplinaire – ont été confiées à une équipe mixte d’enquêteurs relevant de la Sûreté du Québec.
Celle-ci a terminé son travail; des dossiers ont été soumis au DPCP, qui n’a pas encore statué si des accusations seront portées ou non. Une fois que la boucle aura été bouclée, le SPVM serait vraisemblablement l’un des seuls, sinon le seul corps de police au Québec à ne pas effectuer lui-même les enquêtes criminelles visant ses policiers.
L’équipe mixte mise sur pied en février 2017 a vérifié et mené des centaines d’enquêtes sur des allégations concernant le SPVM et, jusqu’à maintenant, ses efforts ont mené à la mise en accusation de deux policiers soupçonnés d’avoir maltraité un itinérant.
Depuis 2017, le Service des affaires internes relève directement de la Direction de l’intégrité et des normes professionnelles, qui elle-même relève directement du directeur Sylvain Caron.
Pour des allégations de nature disciplinaire, le dossier peut être soumis à un comité sans que le nom du policier soupçonné soit divulgué, pour ne pas influencer les personnes qui décideront de la façon dont celui-ci sera traité.
Pour joindre Daniel Renaud, composez le (514) 285-7000, poste 4918, écrivez à
drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.