Le juge en chef de la Cour supérieure lance un message aux ministres de la Justice

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec a profité de sa tribune jeudi à la rentrée judiciaire montréalaise pour lancer un avertissement aux deux ministres de la Justice sur les conséquences sur le système de justice de deux réformes majeures du droit criminel et du droit familial. Il ne faut pas «recréer un second arrêt Jordan», a prévenu Jacques R. Fournier.

Devant quelque 400 avocats, juges et juges en chef au palais de justice de Montréal, le juge en chef de la Cour supérieure a fait part de ses préoccupations au sujet de la réforme imminente en droit de la famille. La ministre de la Justice du Québec, Sonia Lebel, a d’ailleurs précisé à La Presse que deux projets de loi sur la parentalité et la filiation seront déposés à la fin de l’automne ou au début de l’année prochaine.

Selon le juge en chef Fournier, cette réforme «ressemble à une révolution». «Ça va susciter beaucoup, beaucoup, de nouveaux litiges devant les tribunaux. Considérez-le au moment de légiférer», a prévenu le juge en chef de la Cour supérieure. Cette future réforme pourrait toucher au statut des conjoints de faits au Québec et créer des obligations légales entre ceux-ci qui devront être réglées en cour en cas de mésentente.  

La ministre Lebel mise sur l’éducation de la population pour désamorcer le risque d’engorgement appréhendé par le juge Fournier. «Effectivement, on peut anticiper, mais c’est difficile de prévoir la réaction des justiciables. Je travaille sur de nombreux modèles de déjudiciarisation, la médiation, les ententes hors cours, je mise sur l’éducation pour modifier les effets anticipés du juge Fournier», a commenté la ministre Lebel, en marge de l’événement.

Autre changement majeur: le projet de loi fédéral C-75, qui a obtenu la sanction royale cet été, modifie de façon importante plusieurs pans du Code criminel. Des dizaines d’infractions criminelles sont devenues des infractions dites «mixtes», comme les fraudes envers le gouvernement et l’entrave à la justice. Ça signifie qu’elles pourront maintenant être déposées par procédure sommaire par la Couronne. La peine maximum pour ces crimes «sommaires» passent aussi de six mois à deux ans moins un jour d’emprisonnement.

Selon le juge Fournier, il pourrait ainsi y avoir au moins quatre fois plus de causes par procédure sommaire, ce qui est une bonne chose en soi. «Ça va prendre des juges pour entendre les appels», prévoit le juge en chef. «Considérez cette réalité pour ne pas recréer un second arrêt Jordan. Faudrait qu’on soit prêt. Faudrait être proactif», a-t-il plaidé devant les ministres de la Justice, assis aux premiers rangs.

«On est sensible aux impacts globaux du projet de loi C-75 qui est entré en vigueur. On va surveiller la mise en œuvre de près avec nos partenaires. On va peaufiner la mise en œuvre si nécessaire. On a nommé des juges, on a travaillé avec la ministre Lebel pour que le projet de loi soit promulgué. On va surveiller de près», a déclaré le ministre de la Justice fédéral David Lametti en entrevue avec La Presse. Selon le ministre, C-75 va «améliorer l’efficacité du système judiciaire».

Dans le cadre de cet événement annuel organisé par le Barreau de Montréal, de nombreux juges de divers tribunaux ont également pris la parole, dont la juge en chef de la Cour d’appel du Québec Nicole Duval Hesler, le juge en chef de la Cour fédérale Paul Crampton, et Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec.