Trois jours de procès pour faire couper des arbres

Après des années d’actions judiciaires et trois jours en cour, un juge a ordonné à un couple de médecins montréalais de couper les arbres obstruant les fenêtres de leurs voisins et leur a refusé le dédommagement de 30 000 $ qu’ils demandaient pour leurs trois journées de revenus perdues pendant le procès.

Cette banale chicane de voisins, au sujet d’une bande de terrain entre les deux propriétés encadrée par un acte de servitude, a dégénéré au point de prendre des proportions épiques.

Le juge André Roy, après la deuxième journée d’audience, en décembre dernier, avait souligné que ce litige aurait dû être réglé par une conférence de règlement à l’amiable, plutôt que d’accaparer les ressources de l’appareil judiciaire pendant trois jours. Mais une tentative de négociation de dernière minute avait échoué.

Christophe Brun, enseignant, et Dalila Benhaberou, traductrice, résidants du quartier Côte-des-Neiges, poursuivaient leurs voisins, Anne Des Roches et Louis Paradis, deux médecins allergologues, parce qu’ils les empêchaient d’entretenir le mur latéral de leur maison et avaient planté des arbres devant leurs fenêtres, leur bloquant la vue et la lumière.

La maison de M^me Benhaberou et de M. Brun a été construite dans les années 30 à l’extrême limite de leur terrain. Pour entretenir le mur latéral de leur résidence, ils doivent se rendre sur le terrain de leurs voisins, ce qui a été prévu par un acte de servitude, qui stipule aussi que rien ne pourra être construit devant leurs fenêtres de côté, sur une étroite parcelle qui longe leur maison.

Dans leur poursuite déposée en 2016, ils affirmaient que les voisins bloquaient leur accès à la parcelle en question et que les arbres plantés à cet endroit contrevenaient aux règles de l’acte de servitude, qu’ils voulaient faire clarifier par le tribunal.

M^me Des Roches et M. Paradis ont répliqué avec une contre-poursuite, accusant leurs vis-à-vis d’avoir accédé à leur terrain sans permission, d’y avoir répandu des herbicides, de les épier et de les harceler.

Ils exigeaient aussi la fermeture du gîte touristique exploité par M^me Benhaberou, se plaignant des troubles de voisinage que ce commerce entraînait. Mais ils ont par la suite retiré cette demande.

Prises de bec, stress et anxiété

En témoignant devant le juge, les deux parties ont raconté en détail leurs récriminations et leurs multiples prises de bec, chacun décrivant le stress et l’anxiété causés par ce conflit, qui se poursuit depuis de nombreuses années.

Dalila Benhaberou et Christophe Brun demandaient au total 36 000 $ en dommages et remboursement des frais d’avocat, tandis qu’Anne Des Roches et Louis Paradis réclamaient 49 000 $ pour dommages, honoraires extrajudiciaires et perte de salaire.

Au départ, les deux médecins spécialistes exigeaient un dédommagement de 30 000 $ pour perte de revenus, pour leur présence en cour pendant trois jours. Les deux allergologues ont démontré qu’ils touchaient 5000 $ en honoraires de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) par journée de travail à la clinique pour enfants allergiques de l’hôpital Sainte-Justine. Cette demande a ensuite été réduite de moitié, parce que leur revenu est moindre que ce qui leur est versé par la RAMQ.

Cette demande a cependant été refusée par le juge André Roy, qui a souligné, dans son jugement de 37 pages rendu la semaine dernière, que les actions entreprises par M^me Benhaberou et M. Brun « n’avaient rien d’abusif » et ne visaient qu’à clarifier l’acte de servitude datant de 1937.

Il a condamné M^me Des Roches et M. Paradis à leur verser un dédommagement de 5000 $ pour ne pas avoir respecté l’acte de servitude. Mais M^me Benhaberou et M. Brun doivent aussi payer 5000 $ à leurs voisins, parce que des équipements installés sur le mur de leur maison (boîte électrique, boîte de fils de télécommunication, margelle, sorties de ventilation) empiètent sur l’espace situé au-dessus de leur propriété.

Toutes les autres réclamations ont été rejetées. Le juge estime qu’« attribuer des dommages punitifs ne contribuerait qu’à exacerber un conflit entre voisins qui a assez duré ».

Il exige cependant que les allergologues enlèvent d’ici 30 jours la haie de thuyas et l’épinette bleue plantées devant les fenêtres de la maison voisine, parce qu’« elles ont un effet assombrissant et obstruent la clarté naturelle ». Il leur est aussi interdit de garer des voitures devant le mur des voisins et ils doivent leur donner accès en tout temps au terrain pour qu’ils puissent faire des travaux d’entretien.