Québec a annoncé mardi le dépôt d’un projet de loi supprimant certaines obligations imposées aux propriétaires d’armes à feu afin d’éliminer des « irritants ».
Au 29 janvier 2019, tous les propriétaires d’armes « sans restriction », telles que des fusils de chasse et les carabines, devaient avoir inscrit leurs armes sur le registre québécois. Mais beaucoup ont refusé de le faire, pour protester contre ce système qu’ils abhorrent.
Trois mois après la date butoir, au 29 avril, seulement 493 500 armes avaient été immatriculées, alors que le ministère estime qu’il y en a environ 1,6 million sur le territoire de la province. Bref, moins du tiers des armes seraient inscrites.
De plus, au début du mois de mai, aucune contravention n’avait encore été donnée pour non-enregistrement d’une arme — malgré qu’un grand nombre de fusils ne soient pas immatriculés — une situation que la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, attribue au fait qu’ils ne sont pas aussi fréquemment déplacés en hiver, qui n’est pas la période de pointe pour la chasse.
Mardi, en point de presse à Québec, la ministre Guilbault a précisé les modifications législatives et réglementaires que le gouvernement veut apporter au régime. Il s’agit essentiellement de ce qu’elle avait promis en janvier dernier : elle passe donc de la parole aux actes.
Il est ainsi question d’éliminer l’obligation d’aviser le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) lorsqu’il y a changement temporaire du lieu où est gardée l’arme à feu, celle de fournir lors de la demande d’immatriculation la mesure de la longueur du canon et celle obligeant un propriétaire d’arme à communiquer le numéro d’immatriculation (NIAF) à un agent de la paix qui en fait la demande.
Le projet de loi doit aussi octroyer plus de pouvoirs aux agents de protection de la faune pour qu’ils puissent appliquer la loi et son règlement, comme tout autre agent de la paix.
Ces changements ont pour but « d’enlever les irritants », présents dans la loi héritée du gouvernement libéral précédent, a déclaré la ministre.
« En espérant que ça rallie tout le monde », a-t-elle ajouté.
La ministre a aussi rappelé à tous l’obligation d’enregistrer les armes à feu, avertissant ceux qui ne l’ont pas encore fait : « vous êtes en contravention de la loi depuis le 29 janvier ». Pour les personnes qui n’immatriculent pas leurs armes, les amendes prévues vont de 500 $ à 5000 $.
Les armes à feu sans restriction n’ont pas besoin d’être enregistrées ailleurs au Canada, une situation que les groupes québécois anti-registre jugent d’ailleurs discriminatoire.
Mme Guilbault espère pouvoir faire adopter le projet de loi d’ici la fin de la session parlementaire en juin.
Le Collectif PolySeSouvient a eu une réaction mitigée après avoir pris connaissance des modifications proposées.
« Le projet de loi apporte deux correctifs favorables à une application plus optimale de la loi, mais introduit en même temps deux assouplissements qui risquent de miner son efficacité et son respect, notamment dans un contexte où la campagne de boycottage (pour l’immatriculation des armes au registre) bat encore son plein », a déclaré par communiqué Nathalie Provost, porte-parole de PolySeSouvient.
Le Collectif est particulièrement déçu de l’élimination de l’avis de modification du lieu où est gardée temporairement une arme à feu ainsi que la possibilité pour les agents de protection de la faune de donner des avertissements au lieu d’amendes. « C’est comme si on disait à tous ceux qui refusent de se conformer à la loi qu’ils n’ont pas à s’en inquiéter, puisqu’ils ne se verront probablement pas imposer d’amende avant de se faire prendre une première fois », ajoute PolySeSouvient.