Revers en cour pour un médecin qui réclamait 26 millions au CUSM

Un médecin spécialisé en fertilité, qui poursuivait pour près de 26 millions le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), a été débouté récemment par un juge de la Cour supérieure, dans une décision qui lève le voile sur les sommes colossales en jeu dans le domaine de la procréation assistée, et sur des décisions douteuses d’Arthur Porter, ancien PDG de l’établissement.

Le D^r Seang Lin Tan fait appel du jugement.

Spécialiste de renom recruté à Londres en 1994 par l’Université McGill et le CUSM, le D^r Tan touchait en 2005 une rémunération de 1,5 million pour ses différentes fonctions.

Le médecin affirmait avoir droit, en plus, à plusieurs millions de dollars provenant des profits du Centre de reproduction McGill (CRM), la clinique de procréation assistée du CUSM, qu’il a contribué à fonder en 1996 entre les murs de l’hôpital Royal Victoria.

C’est notamment le controversé Arthur Porter, accusé de fraude à la suite de son passage à la tête de l’établissement, qui lui aurait promis une part des profits.

Le D^r Tan n’a cependant prouvé l’existence d’aucune des ententes évoquées au sujet du partage des profits du CRM, selon le juge David Collier, de la Cour supérieure.

Appui de Julie Snyder

Le médecin avait pourtant fait entendre plusieurs témoins favorables lors du procès, notamment la productrice et animatrice Julie Snyder, qui a eu recours aux services du spécialiste en 2007, alors qu’elle tentait de concevoir un deuxième enfant avec son conjoint de l’époque, Pierre Karl Péladeau.

Le CUSM a toutefois été condamné à verser au médecin 20 000 $ en dommages moraux, parce qu’un administrateur a consulté son dossier médical, et 80 000 $ pour rembourser des dépenses engagées en prévision de l’ouverture d’une clinique privée près du superhôpital.

Le D^r Tan doit quant à lui rembourser 271 000 $ à l’établissement parce qu’il a utilisé des fonds publics pour acheter deux appareils utilisés dans sa clinique privée.

Or, le gynécologue réclamait 60 % des profits réalisés par le CRM avant 2009, en disant avoir conclu une entente avec le CUSM en 1998.

Il demandait aussi la totalité des revenus et profits du CRM après 2009, parce que son entreprise devait en assurer la gestion à compter de ce moment, alléguait-il.

Le CRM se serait aussi engagé à diriger vers sa clinique privée les patients qu’il ne pouvait traiter, avançait le médecin, qui se plaint d’avoir perdu des profits parce que cette prétendue entente n’a pas été respectée.

Les sommes réclamées par le D^r Tan

1,84 million : sa part (60 %) des profits du CRM avant 2009.

13,75 millions en profits perdus entre 2009 et 2014, parce que la gestion du CRM, ainsi que ses revenus et profits, n’a pas été confiée à son entreprise.

10,18 millions en profits perdus parce que le CUSM n’a pas dirigé de patients vers sa clinique privée sur le boulevard Décarie.

80 000 $ en dépenses pour planifier l’ouverture de sa future clinique privée, adjacente au nouveau complexe du CUSM.

50 000 $ pour congédiement abusif de son poste de directeur médical du CRM.

Total : 25,9 millions

La rémunération du D^r Tan en 2005

100 000 $ comme professeur à la faculté de médecine de l’Université McGill.

200 000 $ comme directeur du département d’obstétrique et de gynécologie de l’Université McGill, payés par le CUSM grâce aux profits du CRM.

125 000 $ pour frais de déplacement pour assister à des conférences, payés par le CUSM.

1 075 000 $ en rémunération pour ses activités professionnelles au CRM, payés par le CUSM à la société du Dr Tan.

Total : 1,5 million

« Considérant les profits importants réalisés par le Centre de reproduction McGill entre 2009 et 2014 (13,7 millions), selon le D^r Tan, et le fait que les revenus après août 2010 provenaient des traitements de fécondation in vitro payés par l’État, son argument selon lequel le CUSM a accepté de transférer tous les profits à sa compagnie est incongru et nécessite des explications. Malheureusement, le D^r Tan n’a fourni aucune explication plausible pour le transfert allégué, et aucune preuve d’une telle entente », a indiqué le juge David Collier, de la Cour supérieure.

Ces sommes lui ont été promises parce qu’il a sacrifié des revenus importants lorsqu’il s’est installé à Montréal, en 1994, laissant derrière lui une pratique très lucrative, a expliqué le D^r Seang Lin Tan, au cours d’un entretien téléphonique la semaine dernière.

« J’ai permis à la clinique de bénéficier de ma propriété intellectuelle. Il a toujours été entendu que j’aurais droit au partage des profits. »

Les tentatives judiciaires entreprises pour exiger que le CUSM lui remette des copies de courriels échangés avec des administrateurs, qui confirmeraient les engagements pris à son égard, ont échoué, dit-il.

L’appel déposé par le spécialiste, qui invoque des erreurs du juge de première instance, réduit ses réclamations à 6,1 millions, ce qui représenterait sa part des profits de 2006 à 2010.

Ententes avec Porter et Elbaz

C’est Arthur Porter, qui a dirigé l’établissement entre 2004 et 2011, qui lui aurait promis la gestion du CRM et la totalité des profits, en planifiant le déménagement des établissements du CUSM au site Glen, en 2009, selon le D^r Tan.

Porter a plus tard été accusé de fraude pour avoir touché 22,5 millions en pots-de-vin de SNC-Lavalin, qui a obtenu le contrat pour la construction du nouveau superhôpital. Il est mort du cancer au Panamá en 2015 avant d’avoir son procès.

Avant même ces accusations, le travail d’Arthur Porter était sévèrement critiqué : un rapport gouvernemental publié après son départ le jugeait responsable de la situation financière catastrophique de l’établissement.

Le D^r Tan affirme aussi avoir négocié en avril 2009 avec Yanaï Elbaz, bras droit d’Arthur Porter, l’installation de sa clinique privée dans un édifice appartenant au CUSM, adjacent au nouveau site. M. Elbaz aurait accepté de payer de 50 000 à 75 000 $ pour des rénovations.

Elbaz a été condamné à 39 mois de prison en décembre dernier, après avoir reconnu avoir reçu un pot-de-vin de 10 millions de la part de SNC-Lavalin.

250 000 $ de fonds publics pour une clinique privée

En juin 2009, le CUSM a versé au D^r Tan 250 000 $ « pour l’aider avec les frais de mise en place de la clinique Décarie », un deuxième centre de fertilité privé que le gynécologue planifiait près du nouvel hôpital, selon le témoignage au procès de Normand Rinfret, qui a succédé à Arthur Porter à la tête du CUSM, après y avoir occupé d’autres responsabilités.

Selon le gynécologue, ce paiement est une preuve que l’hôpital reconnaissait avoir une dette envers lui, mais le juge n’arrive pas à la même conclusion.

Le magistrat n’explique cependant pas comment M. Rinfret a justifié le versement d’une telle somme, par un établissement public, à un médecin pour l’installation d’une clinique privée. La direction du CUSM a refusé d’expliquer ce paiement, en raison du processus judiciaire en cours.

Couverture publique = revenus en baisse

Ces discussions se déroulent alors que le gouvernement vient de décider de rembourser les traitements de fécondation in vitro, à partir de 2009 – le programme a pris fin en 2015.

Quand il réalise que ses revenus diminueront, puisque les tarifs seront fixés par le régime public, « le D^r Tan ne perd pas de temps », note le juge Collier : il cherche comment atténuer l’impact financier, en continuant à offrir des services de fertilité assurés et non assurés, dans ses propres cliniques privées.

La direction du CUSM décide toutefois de couper tout lien avec le privé, dans le contexte de la décision de Québec. Le D^r Tan aurait été invité à pratiquer exclusivement dans le cadre du régime public, mais aurait refusé, ce qui a mené à son remplacement à la tête du CRM, en 2010.

« De la gratitude »

Dans son témoignage, lors du procès de 14 jours, en novembre dernier, Julie Snyder a vanté les compétences du D^r Tan, qui l’a traitée alors que d’autres médecins lui avaient enlevé tout espoir de redevenir enceinte.

Grâce aux traitements suggérés par le spécialiste, elle a pu concevoir un embryon, « et c’est aujourd’hui la plus parfaite des petites filles ». « Dix ans plus tard, pas une seule journée ne passe sans que je ressente de la gratitude, a dit M^me Snyder. J’étais impressionnée que le Centre de reproduction McGill ait à sa tête quelqu’un d’aussi compétent et innovant que le D^r Tan, et qu’il soit ici à Montréal plutôt qu’à New York. »

Seang Lin Tan continue de traiter des patients refusés par d’autres médecins, à sa clinique OriginElle, sur le boulevard Décarie. La clinique a perdu, en 2014, son permis du ministère de la Santé pour les traitements de fécondation in vitro, parce qu’elle n’avait plus d’entente avec un hôpital pour le transfert des cas présentant des complications.

La clinique a dû conclure un partenariat avec la clinique Procréa pour la fécondation in vitro, mais offre toujours d’autres traitements de fertilité.

Le D^r Tan a toujours un poste à temps partiel au CUSM, mais y travaille rarement, a indiqué la responsable des relations publiques de l’établissement.