(Ottawa) L’Enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées demande aux tribunaux d’avoir accès à deux dossiers de la GRC que la police nationale refuse de déposer « pour ne pas nuire aux enquêtes en cours ».
La commission devrait publier son rapport très attendu le 3 juin, mais elle souhaite que ces dossiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) puissent compléter ses travaux sur l’un des chapitres les plus tristes de l’histoire récente du Canada.
On sait peu de choses sur ces deux dossiers, sinon leur intitulé : « Personne disparue : femme autochtone disparue » et « Homicide : Femme autochtone assassinée ».
Catherine Kloczkowski, porte-parole de la commission d’enquête, a déclaré que les deux parties s’étaient entendues pour arriver à un processus accéléré et espèrent que les dates d’audience en Cour fédérale seront fixées avant la mi-mai. Les procureurs fédéraux qui représentent la GRC n’ont pas encore soumis leurs observations à la cour.
Dans un avis de requête déposé le 8 avril, la commission demande au tribunal d’obliger la GRC de remettre les deux dossiers à ses procureurs.
Dans le cadre de son mandat, la commission a mis en place une équipe d’experts légistes chargée d’examiner de manière confidentielle les dossiers de la police et des établissements, afin d’identifier les barrières systémiques ou autres faiblesses liées à la protection des femmes et des filles autochtones. La commission doit formuler des recommandations sur les causes sous-jacentes des disparitions, des décès et des actes de violence dont sont victimes les femmes et les filles autochtones.
La commission avait produit deux assignations à comparaître en septembre dernier pour que la GRC divulgue plusieurs dossiers, selon l’avis de requête. En décembre, la police fédérale a présenté des arguments écrits invoquant l’intérêt public pour 59 dossiers, parce que ces affaires font toujours l’objet d’une enquête.
Les procureurs des deux parties ont alors négocié les demandes et deux dossiers demeurent contestés par les parties. Les procureurs de la GRC se sont opposés à leur divulgation en vertu de la Loi sur la preuve au Canada, et la Cour fédérale devra décider si le secret l’emportera.
Le tribunal devra soupeser l’intérêt public de la divulgation par rapport à l’intérêt public du secret d’enquête. Dans sa requête, la commission plaide que les dossiers contestés « ne font plus l’objet d’une enquête active » et devraient être communiqués.