Yanaï Elbaz, ancien directeur général adjoint du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), avoue qu'il a reçu un pot-de-vin de 10 millions de la part de SNC-Lavalin afin de truquer l'appel d'offres pour la construction du superhôpital.
M. Elbaz a reconnu les faits et plaidé coupable devant la cour, lundi après-midi, à une série d'infractions criminelles, dont abus de confiance et fraude contre le gouvernement. Son avocate et la procureure de la Couronne ont suggéré conjointement une peine de 39 mois de prison.
Selon l'exposé commun des faits, M. Elbaz a participé au trucage de l'appel d'offres en prenant part « à des jeux d'influence et à des tractations en dehors des canaux officiels autorisés », alors que deux consortiums s'affrontaient pour remporter le gigantesque contrat.
Il a donné des informations privilégiées de l'interne à SNC-Lavalin pour que l'entreprise ajuste sa proposition en conséquence. Il est aussi intervenu auprès de ses collègues dans les sous-comités de sélection pour dénigrer le consortium concurrent de SNC-Lavalin et aurait communiqué directement avec Riadh Ben Aissa et Pierre Duhaime, deux dirigeants de la firme de génie québécoise (M. Ben Aissa a déjà plaidé coupable dans ce dossier, mais Pierre Duhaime doit avoir son procès en janvier prochain).
Pour s'assurer de remporter la mise, SNC-Lavalin avait versé 22,5 millions en pots-de-vin, qui ont été séparés entre l'ancien PDG du CUSM, Arthur Porter, et M. Elbaz, un de ses bras droits à l'époque, toujours selon l'exposé commun des faits. Arthur Porter est mort avant d'être jugé dans cette affaire. SNC-Lavalin a remporté le contrat, d'une valeur de plus de 1 milliard en fonds publics.
PAS DE PEINE DANS L'IMMÉDIAT
Un enquêteur de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) avait déclaré à la commission Charbonneau que cette affaire constituait la « plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada », au prorata de la valeur du contrat.
Le juge Claude Leblond n'a toutefois pas imposé de peine dans l'immédiat à Yanaï Elbaz, parce que des représentants de SNC-Lavalin et du CUSM se sont manifestés en lui demandant d'inclure une ordonnance de dédommagement dans la peine. SNC-Lavalin réclame 33,75 millions et le CUSM réclame près de 1 milliard de dollars en dommages (934 millions). Tout cela alors que les actifs saisis à M. Elbaz avoisinent 6 millions de dollars. Les parties doivent revenir devant la cour demain pour débattre de l'affaire.
Comme il est assuré d'être condamné à la prison, M. Elbaz a été menotté sur-le-champ et emmené en détention lundi.
Son frère Yohann Elbaz, qui était accusé de complicité dans le recyclage des produits de la criminalité, a quant à lui été acquitté au terme de l'audience.
Selon l'exposé commun des faits, M. Elbaz a participé au trucage de l'appel d'offres en prenant part « à des jeux d'influence et à des tractations en dehors des canaux officiels autorisés », alors que deux consortiums s'affrontaient pour remporter le gigantesque contrat.