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Projet Escouade: abandon des chefs portés contre un enquêteur du SPVM

David Chartrand, à son passage au palais de... (Photo Martin Chamberland, La Presse)

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David Chartrand, à son passage au palais de justice aujourd'hui.

Photo Martin Chamberland, La Presse

Alors que son procès devant jury devait débuter aujourd'hui par des débats sur des requêtes, un enquêteur du SPVM, qui avait été visés dans une enquête interne à l'été 2016 au cours de laquelle des mandats avaient été émis contre le chroniqueur de La Presse, Patrick Lagacé, a vu les accusations portées contre lui être retirées par la poursuite, ce matin, au palais de justice de Montréal.

L'enquêteur de l'ancienne section Stupéfiants et Gangs de rue de la région sud du SPVM, David Chartrand, 39 ans, était accusé de parjure et d'entrave.

Puisque l'audience de ce matin s'est déroulée dans le cadre d'un éventuel procès devant jury, nous ne pouvons rapporter le contenu des discussions faites entre la juge de la Cour supérieure, Myriam Lachance, et les avocats des deux parties.

«Nous avons reçu des éléments de preuve nouveaux. Nous avons examiné la qualité de cette preuve et avons conclu qu'il serait difficile d'en arriver à un verdict de culpabilité dans le cas de David Chartrand. Nous avons donc retiré les accusations contre lui (nolle prosequi)», a déclaré Me Nicolas Poulin de la poursuite, à sa sortie de la salle d'audience. Un nolle prosequi prévoit cependant que la poursuite pourrait de nouveau déposer des accusations en cas de changements.

« Encore une fois, ça démontre l'incompétence et la mauvaise foi qui régnaient aux Affaires internes », a pour sa part déclaré le président de la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Montréal, Yves Francoeur.

Les procédures se poursuivent toutefois pour un coaccusé, l'enquêteur Fayçal Djelidi, 41 ans, qui est notamment accusé d'abus de confiance, d'entrave et de parjure.

La cause a été reportée pour la forme au 28 janvier prochain. La juge a désassigné le procès qui devait commencer ce matin et la sélection du jury, et reporté le tout à une date ultérieure indéterminée.

Plusieurs collègues des deux hommes et un membre de la Fraternité des policiers et policières de Montréal étaient présents dans la salle d'audience pour les appuyer.

Piégés par un agent double

Chartrand et Djelidi ont été arrêtés à l'été 2016, à l'issue d'une enquête interne baptisée Escouade. On leur reprochait d'avoir exagéré les informations qui ont servi à la rédaction d'un affidavit au soutien d'un mandat de perquisition, dans le but d'effectuer ce qu'ils pensaient être une saisie de 10 kilogrammes de cocaïne, dans la foulée du Grand Prix de Montréal. En réalité, les enquêteurs avaient été piégés par un agent double.

Deux autres policiers ont également été arrêtés à l'issue de cette enquête mais jamais accusés. L'un d'eux est retourné au travail alors que l'autre est toujours en congé de maladie.

Durant l'enquête Escouade, les enquêteurs des Affaires internes ont constaté des communications entre le policier Djelidi et le chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé. Ils ont demandé et obtenu un mandat d'écoute visant principalement Fayçal Djelidi, mais dans lequel ils ont aussi demandé d'obtenir le relevé téléphonique de Patrick Lagacé, et d'intercepter les communications privées de ce dernier, de son collègue journaliste de La Presse, Vincent Larouche, et d'une dizaine de policiers, principalement des collègues de Fayçal Djelidi et David Chartrand.

Ces mandats ont fait l'objet de témoignages durant les travaux de la Commission Chamberland sur la protection des sources journalistiques à l'automne 2016.

***

Pour joindre Daniel Renaud, composez le (514) 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.




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