Mort de Bony Jean-Pierre: l'accusé veut une nouvelle enquête préliminaire

Le policier Christian Gilbert a été inculpé par le... (PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le policier Christian Gilbert a été inculpé par le juge Pierre Labelle, de la Cour du Québec, à la mi-juillet, après une enquête préliminaire qui a duré 18 jours.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Daniel Renaud
La Presse

Christian Gilbert, policier du Groupe tactique d'intervention (GTI) du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) inculpé cet été pour la mort de Bony Jean-Pierre lors d'une frappe antistupéfiants qui a mal tourné dans l'arrondissement de Montréal-Nord, en mars 2016, demande la tenue d'une nouvelle enquête préliminaire.

Gilbert, 48 ans, qui est accusé d'homicide involontaire, a été inculpé par le juge Pierre Labelle, de la Cour du Québec, à la mi-juillet, après une enquête préliminaire qui a duré 18 jours et au cours de laquelle plusieurs témoins policiers et civils ont été entendus.

Dans une «requête pour l'émission d'un bref de certiorari et pour l'obtention d'une réparation pour violation des droits et libertés prévus par la Charte canadienne des Droits et Libertés» présentée en Cour supérieure, les avocats de M. Gilbert allèguent que le juge a excédé sa compétence en imposant à leur client la tenue d'un procès. Ils affirment que le magistrat a commis un excès de juridiction en déclarant un policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) témoin expert, en refusant d'ordonner à ce témoin de produire ses notes et autres documents et en refusant d'ordonner à ce même témoin de produire les notes qu'il a prises lors de l'enquête préliminaire.

«Nous faisons valoir que le droit à la défense pleine et entière ainsi que le droit à la divulgation de la preuve du requérant ont été violés par l'omission lors de la tenue de l'enquête préliminaire de la communication par la mise en cause au requérant de ces mêmes renseignements», écrivent les avocats dans leur requête.

Libération demandée

Les avocats demandent à la Cour supérieure de déclarer que le juge de la Cour du Québec a excédé sa compétence en imposant un procès à leur client, d'annuler le renvoi à procès, de libérer leur client, d'ordonner la tenue d'une nouvelle enquête préliminaire devant un autre juge et d'ordonner la divulgation de toutes les notes et de tous les autres documents du témoin expert - qu'ils réclament depuis le 2 mars 2018.

Un interdit de publication nous empêche de dévoiler les détails de la preuve dans cette affaire et les témoignages entendus durant l'enquête préliminaire.

Rappelons toutefois que Bony Jean-Pierre, 46 ans, est mort le 31 mars 2016 lors d'une frappe policière survenue dans un logement d'un immeuble de la rue Arthur-Chevrier, dans Montréal-Nord.

***

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.




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