Un homme accusé de traite des personnes et de proxénétisme tentait d'échapper à son procès cet automne en plaidant les délais déraisonnables en vertu de l'arrêt Jordan. Or, la juge Hélène Di Salvo a rejeté jeudi midi la requête en arrêt du processus judiciaire de Josue Jean.
L'homme de 40 ans fait face à 18 chefs d'accusation d'agression sexuelle, de voies de fait, de séquestration, de proxénétisme et de traite des personnes, dont la peine minimale est de quatre ans. Des accusations « extrêmement graves », selon la Couronne. Le nombre de victimes est frappé par une ordonnance de non-publication.
Les crimes reprochés à Josue Jean se sont échelonnés entre 2002 et 2009.
Son procès devant jury, qui doit s'amorcer le 4 septembre, va se dérouler presque quatre ans après son arrestation, en décembre 2014. Selon son avocate, Me Isabelle Larouche, ce délai de 46 mois excède ainsi le plafond de 30 mois fixé par la Cour suprême dans l'arrêt Jordan, alors que l'affaire n'est pas « complexe ».
La juge Di Salvo a toutefois conclu que la cause était d'une « complexité moyenne » en raison du nombre de chefs d'accusation et de la longue période des crimes allégués. Aussi, les délais institutionnels étaient « hors de contrôle » dans le district de Montréal à cette période. Par exemple, l'enquête préliminaire a été fixée presque deux ans plus tard, à la première date disponible.
Josue Jean a témoigné la semaine dernière pour relater l'ampleur du préjudice que ses trois années d'attente lui avaient fait subir. Toutefois, l'appréciation de son témoignage par la juge Di Salvo est également frappée par une ordonnance de non-publication.