Souffrant d'un cancer incurable, Bernard Trépanier, surnommé Monsieur 3%, ne subira pas son procès pour fraude et complot lié au Faubourg Contrecoeur le mois prochain au palais de justice de Montréal. Six ans plus tard, le procès de l'ancien grand argentier du parti Union Montréal a de nouveau été repoussé mercredi.
«Son état de santé s'est aggravé de façon significative. [Bernard Trépanier] est âgé de 79 ans. Il souffre de cancers, d'une maladie pulmonaire obstructive chronique sévère, de même que d'autres maladies. Il doit absorber une quantité considérable de médicaments. Il est en attente de traitement par immunothérapie», souligne le juge Yves Paradis dans sa décision.
Malgré l'état de santé de l'accusé, la poursuite proposait de tenir tout de même le procès de cinq semaines, mais en réaménagement l'horaire selon les besoins de M. Trépanier. Cette suggestion n'est pas «réaliste», a tranché le juge Paradis. «La présence de l'accusé chaque jour et sa capacité de concentration sont, en raison de cet état de santé, tellement aléatoires qu'aucun horaire valable ne peut être prédéterminé», dit-il.
Bernard Trépanier devait subir son procès il y a deux ans en même temps que ses coaccusés, notamment l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l'entrepreneur Paola Catania. Or, un procès séparé a été ordonné en avril 2016 en raison de ses ennuis de santé. Depuis, les procédures ont été sans cesse repoussées, parce que l'état de l'accusé ne s'améliorait pas suffisamment. Il a d'ailleurs été hospitalisé pendant quatre jours le mois dernier.
«Le requérant est gravement malade. Sa capacité à se déplacer est limitée. Présentement, son état de santé et sa capacité de concentration ne lui permettent pas de participer à un procès de façon continue sur une période significative», soutient le juge Paradis.
Arrêté en 2012, Bernard Trépanier fait face à sept chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de complot afin de commettre une fraude. Ses crimes auraient été commis entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2007. Notons qu'un verdict sera finalement rendu le 2 mai prochain dans cette affaire pour ses six anciens coaccusés.
Bernard Trépanier a également été arrêté en septembre dernier avec sept autres personnes, dont Frank Zampino, dans le cadre de l'enquête Fronde. Ils sont notamment accusés de fraude, de corruption dans les affaires municipales, d'abus de confiance et de complot en lien avec un système de partage de contrats octroyés par la Ville de Montréal entre 2001 et 2009.
Un des accusés dans cette affaire, l'ex-vice-président de la firme CIMA+ Yves Théberge a plaidé coupable en janvier à deux chefs d'accusation de complot pour fraude et de corruption dans les affaires municipales.