L'homme d'affaires québécois Dominic Lacroix, qui a écopé de deux mois de prison pour outrage au tribunal en lien avec la commercialisation d'une cryptomonnaie controversée, a retrouvé la liberté ce vendredi.
La Cour d'appel du Québec a accepté de le libérer en attendant que son appel soit entendu. Les ordonnances lui interdisant de promouvoir et commercialiser le Plexcoin restent cependant en vigueur.
M. Lacroix avait été condamné la semaine dernière à deux mois de prison et 10 000$ d'amende pour avoir contrevenu à un ordre du Tribunal de l'Autorité des marchés financiers lui interdisant de commercialiser et de faire la promotion du Plexcoin, une monnaie virtuelle inspirée du bitcoin. Son entreprise DL Innov a écopé de 100 000$ d'amende. La US Securities and Exchange Commission a aussi ordonné un «gel urgent» des actifs de l'entreprise en lien avec cette affaire.
Pour lancer le Plexcoin, M. Lacroix et son entreprise Plexcorps promettaient un rendement de 1354% en 29 jours aux premiers investisseurs. Le rendement sur investissement se basait largement sur le succès du bitcoin, la cryptomonnaie dont le cours a atteint les 17 000$US cette semaine, après une hausse fulgurante de plus de 2000% sur un an. Près de 80 000 personnes auraient investi au total 15 millions dans l'aventure du Plexcoin, selon des documents déposés en cour par l'Autorité des marchés financiers.
Plexcorps et DL Innov estiment que l'AMF n'a pas de juridiction sur les cryptomonnaies, qui ne sont pas réglementées au Canada. L'AMF soutient cependant qu'en commercialisant le Plexcoin sans les autorisations nécessaires pour vendre des valeurs mobilières et sans présenter de prospectus en bonne et due forme, M. Lacroix contrevient à la loi. La question de fond devra être entendue par la Cour d'appel au cours des prochains mois.
Malgré l'intervention des autorités québécoises et américaines, le Plexcoin continue d'être transigé sur les échanges spécialisés en cryptomonnaies. L'AMF et la SEC ne peuvent d'aucune façon en contrôler les échanges, qui se déroulent sur des serveurs situés à différents endroits dans le monde. Plusieurs investisseurs ont affirmé à La Presse que c'était leur premier placement dans une cryptomonnaie, et continuent de croire que le Plexcoin peut encore prendre de la valeur. Son cours a chuté à environ 0,02$ US ces derniers jours, en nette baisse depuis un pic de 0,80$ avant l'intervention des autorités.
L'AMF soutient qu'une partie de l'argent qui devait servir à développer le Pexcoin a été détournée par M. Lacroix et sa conjointe, Sabrina Paradis-Royer, pour payer des travaux à leur résidence de Charlesbourg, près de Québec. M. Lacroix aurait aussi tenté de transférer certaines sommes dans un compte de banque en Nouvelle-Zélande alors que l'AMF menait son enquête, et un montant totalisant 7 à 8 millions aurait aussi disparu des comptes de l'entreprise, selon ce qu'a affirmé une procureure de l'AMF devant la Cour supérieure.
Flairant une fraude, une interdiction de commercialiser le Plexcoin avait été émise par le Tribunal de l'AMF cet été, mais M. Lacroix et son entreprise ont refusé de s'y plier. «C'est des procédures administratives ordonnées par un juge. On s'en fout de l'AMF», aurait affirmé M. Lacroix à un de ses employés, lit-on dans un jugement de la Cour supérieure rendu la semaine dernière.
En 2013, Dominic Lacroix et son entreprise Micro-Prêts avaient plaidé coupable à des accusations de «placement illégal, pratique illégale et transmission d'informations fausses ou trompeuses» en lien avec des micro-prêts.